Bonus écologique : le nouveau barème précisé

Le décret modifiant l'aide à l'acquisition des véhicules propres est paru dans le Journal Officiel du jour, près d'une semaine après l'annonce du Plan d'aide à la filière automobile par le gouvernement. Il restait surtout une inconnue : la limite du bonus écologique accordé en faveur des véhicules électriques. La prime passe alors bien de 5 000 à 7 000 €, « dans la limite de 30 % du coût d'acquisition (...) du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location », précise le texte, dans son article 9, alors que ce plafond était de 20 % auparavant.

S'il n'avait pas été relevé, les très coûteuses Citroën C-Zero et Peugeot iOn n'auraient pas pu en bénéficier, ni la Renault Fluence, ni même encore la future Zoé. La grande nouveauté du Losange, dont la commercialisation prévue initialement à l'ouverture du Mondial de l'Automobile fin septembre devrait être repoussée à début 2013, est certes attendue à un prix inférieur à 15 000 €. Mais c'est sans compter le coût de la batterie, proposée à la location à moins de 100 € par mois a priori. Avec, le tarif serait alors estimé autour des 25 000 € !

Pour le reste, le nouveau barème est confirmé, comme le présente notre tableau suivant. Il s'appliquera pour toutes commandes de véhicules concernés à partir de ce mercredi 1er août, au lieu toutefois du 25 juillet, comme cela avait été annoncé dans un premier temps... Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lors de la conférence de presse donnée pour présenter ce Plan mercredi dernier, avait en effet pris la peine de préciser que les nouveaux bonus étaient « à effet immédiat ». Espérons qu'aucun acheteur ne se soit donc précipité en concession pour commander son véhicule « propre » en pensant profiter de ces rabais actualisés !

En ce qui concerne les hybrides, seule la Citroën DS5 (40 200€ au catalogue) profite du bonus maximal à 4 000 €. Les Peugeot 508 et 3008 Hybrid4, respectivement commercialisés à 39 200 € et 37 600 €, pourront presque en être gratifiés. Tandis que la Toyota Yaris 100h reste « bonussée » à 2 000 €, la Honda Jazz l'est guère plus, à 2 025 €. Enfin, le bonus de la Prius, la plus ancienne des hybrides sur le marché, grimpe lui à 2 800 €, voire à plus de 3 000 € selon le niveau de finition. En clair, les Tricolores sont particulièrement chouchoutés !

Pour le reste, le petit bonus à 100€ est doublé à 200€, et celui de 400€ passe à 550€. La nouvelle grille favorise ainsi en général les petites motorisations faiblement émettrices en CO2, mais aussi et surtout les petits diesels ! Et ce, alors que l'OMS a officialisé leur dangerosité il y a quelques semaines, en classant comme substances cancérogènes leur gaz d'échappement ! Sans parler de l'éventuelle mise en place des futures zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), qui pourrait potentiellement interdire les centres des grandes villes aux diesels - certes les plus anciens et les plus pollueurs... Mais c'est quand même symbolique.

Enfin, les nouveaux malus seront fixés via la loi de Finances 2013, et entreront en vigueur au 1er janvier. Tous seront accentués, et le gouvernement souhaiterait un doublement au-delà de 181 g. De 1 300 €, le malus grimperait à 2 600 €, soit déjà plus que le montant actuel du malus suivant (2 300 €).

Rappel du barème des malus écologiques :