Le texte proposé visait à simplifier des sanctions concernant les automobilistes sans permis qui, ce prime abord s’alléger. La loi actuelle prévoit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour conduite sans le précieux sésame. Et les nouvelles dispositions annonçaient une amende de 500 euros, ou 400 euros immédiatement et 750 euros avec majoration.

Inacceptable pour les associations et autres avocats d'usagers qui ne se sont pas laissés convaincre par ce fait pourtant bien réel : aujourd'hui le défaut de permis d'assurance et le défaut de permis de conduire est sanctionné tardivement avec un délai variant de 7 à 14 mois. Il est aussi sanctionné de façon très inégale sur le territoire avec des amendes qui vont de 108 à 450 euros, et que celles-ci sont assez peu recouvrées, soit à hauteur de 32 %.

Du coup, la Garde des Sceaux voulaient en réalité faire plus sévères et plus efficaces. Ce sont du moins ses arguments qui se sont brisés sur les récifs de la polémique. Du coup, elle a décidé de proposer aux sénateurs qui seront les premiers à examiner le texte de retirer ces dispositions. Elle a estimé que "si les esprits n’étaient pas prêts, il fallait prendre le temps nécessaire : "j'entends bien l'émoi que suscite le fait que les conducteurs pourraient considérer qu'il y a là une réduction de la sanction. Lorsqu'une mesure n'est pas comprise, je pense qu'il n'est pas souhaitable de l'imposer." Fermer le ban.