Bien constituer son parc de vélos électriques

Plus d’un tiers des entreprises sont décidées à mettre en place des solutions de mobilité à destination de leurs salariés d’après le baromètre des flottes et de la mobilité 2024 publié par Arval Mobility Observatory. Parmi elles, Toyota, Franprix ou encore Voodoo se sont toutes mises en selle, mais avec des buts et des moyens différents. Que ce soit pour naviguer à l’intérieur d’un périmètre d’entreprise, assurer des déplacements purement professionnels ou encore permettre les trajets domicile-travail du salarié, plusieurs solutions cohabitent.

Le vélo électrique coche toutes les cases de la bonne pratique e-mobilité. D’abord il apporte un bénéfice en matière de santé publique, sa pratique engendre moins de dépenses pour l'entreprise, et enfin, il nécessite un besoin moindre en infrastructure. Sur une place de voiture, il est possible de stationner entre 6 et 8 vélos. Et plus question d’immenses bornes de recharges, une simple prise murale suffit. Certes, son développement ne permettra pas de remplacer flottes autos, mais la mise en place d’un « plan VAE » apporte une complémentarité dans les modes de déplacement multimodaux. Revue de détails des possibilités données aux entreprises pour s’équiper en fonction de leurs besoins.

Le Vélo de fonction

Le vélo de fonction, c’est le modèle historique de l’utilisation du vélo dans l’entreprise. Comme pour une voiture de fonction, le vélo est choisi par le salarié pour son usage professionnel et personnel, en fonction de son usage. En cas de LLD, l’entreprise prend en charge 70 % du loyer et faire participer le salarié jusqu’à 30 % maximum. Cette somme correspond à l'usage personnel qui peut être fait du vélo pour ses loisirs ou pendant le week-end en dehors des horaires de travail. L’entreprise bénéficie de 25 % de réduction d’impôts sur sa part de location s’il est soumis à l’IS. Par ailleurs, le vélo n’est pas considéré comme un avantage en nature, il n'y a donc rien d’imposable pour le salarié.

Le vélo en libre-service

Ici deux cas de figure possibles. Premièrement, l’entreprise loue une flotte de vélos qu’elle met à disposition de ses salariés. À ces derniers de les booker quand ils en ont besoin, comme dans le cadre d’une flotte d’entreprise mutualisée. 100 % du loyer est pris en charge par l’entreprise qui bénéficie de 25 % de réduction d’impôts sur l’ensemble du loyer comme pour le vélo de fonction (accessoires, assurance, entretien…). Si l’entreprise achète les vélos, elle peut déduire 25 % de l’investissement la première année et ainsi de suite jusqu’au financement complet du vélo. Au bout de 4 ans, le coût d’achat des vélos et accessoires peut donc être totalement déduit de son imposition. Dispositif intéressant couplé à l’offre de crédit à 0 % à hauteur maximale de 10 000 euros. Au niveau comptable, l’achat est considéré comme un endettement, le loyer comme une charge. « Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés jusqu'au 31 décembre 2027 par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d'achat ou de location de ladite flotte de vélos » et dans la limite d’un plafond de 2 000 € par vélo. Considéré, comme un amortissement pluriannuel, les sociétés peuvent répartir le coût d’acquisition sur la durée d’utilisation du vélo et déduire fiscalement les annuités. Les entreprises peuvent également récupérer la TVA sur les achats de VAE et les services liés (entretien, réparation, etc.) destinés à leur activité professionnelle.

Le vélo personnel co-financé

Dans ce cadre du co-financement par l’entreprise, le vélo appartient au salarié. Lorsqu’il quitte la société, il le conserve. Le fonctionnement s’apparente à celui du forfait mobilité durable (FMD) prévu dans la loi d’orientation des mobilités. Le système permet à l’entreprise le remboursement des frais de déplacement des salariés qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, tels que le vélo, le covoiturage ou encore les transports en commun. « L'idée, c'est de proposer un modèle B2B2C avec une aide identique pour l'ensemble des collaborateurs » explique Antoine du Teilleul, co-fondateur de BeetoGreen. Les entreprises mettent en place un forfait annuel de 700 €, et même jusqu’à 800 € avec le cumul d’un abonnement de transports en commun pour rembourser les frais de déplacement de ses salariés. Ce montant est exonéré de charges sociales et fiscales, ce qui représente un avantage à la fois pour l'entreprise et pour les salariés. Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique, pour les déplacements à vélo ou en covoiturage, à hauteur de 300 euros maximum par an et par agent.

Réussir son plan Vélo

Toyota, K’liveo, La Poste, Voodoo… De nombreuses entreprises ont choisi de s’équiper d’une « flotte » de vélos électriques pour leurs salariés. Mais attention ! Si le vélo électrique présente de nombreux avantages (bénéfice en matière de santé publique, moins de dépenses et avantages fiscaux pour l'entreprise, impact limité en matière d’infrastructures). La mise en place d’un plan vélo d’entreprise dépend de nombreux critères (pertinence du projet, lieux de résidence des salariés, lieu d’implantation de l’entreprise…), dont certains sont hors du champ de compétences des sociétés, comme le développement et l’aménagement des pistes cyclables autour de leurs sites. Enfin, comme le souligne le cofondateur de BeeToGreen, « il faut essayer de simplifier au maximum les formalités de mise en place par d’un format mobilité durable, de crédit mobilité dans l'entreprise et que tout cela colle à l'ADN de l'entreprise sans rajouter de complexité pour l’entreprise. Ensuite nous devons accompagner les collaborateurs, répondre à leurs questions, lever leurs craintes… » Car in fine se sont eux les principaux concernés.