Tout savoir sur le contrat d’assurance auto
Aurélie Duclard , mis à jour
Après avoir comparé les divers contrats d’assurance et choisi vos garanties, vous devez constituer un dossier pour souscrire une assurance automobile. N’oubliez pas qu’il est interdit de circuler avec un véhicule qui n’est pas couvert a minima par la garantie responsabilité civile.
Assurance : ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas
La garantie responsabilité civile est la seule assurance auto obligatoire. Elle permet d’indemniser les dommages causés aux tiers par la faute du conducteur ou celle d’un de ses passagers, qu’il s’agisse de blessures, de décès, ou de dégâts matériels.
Les automobilistes ont la possibilité de compléter cette assurance obligatoire par des garanties facultatives diverses et variées. C’est à cela que tient la distinction entre assurance au tiers et assurance tous risques.
La personne qui doit souscrire le contrat est le conducteur principal, par opposition au conducteur occasionnel dont le nom n’apparaît pas sur le contrat d’assurance auto. Le conducteur principal n’est pas nécessairement le titulaire de la carte grise : l’assuré n’est ainsi pas automatiquement le propriétaire du véhicule.
Comment souscrire un contrat d’assurance auto ?
Pour souscrire une assurance automobile, trois étapes sont incontournables :
- Dans un premier temps, comparez les différentes polices d’assurance. Sollicitez des devis auprès de divers assureurs et ne vous focalisez pas uniquement sur le prix. Les conditions contractuelles (panel des garanties, franchise, montant maximal d’indemnisation, exclusions…) ont aussi leur importance.
- Lorsque votre choix est arrêté sur une assurance auto, réunissez les différentes pièces utiles à la constitution de votre dossier : notamment permis de conduire valide du propriétaire de l’automobile, carte d’identité nationale, relevé d’information de l’assureur précédent le cas échéant, carte grise du véhicule et relevé d’identité bancaire.
- Dès réception des documents de souscription et de vos pièces justificatives par l’assureur, celui-ci vous adressera la carte d’assurance comportant le volet détachable – la fameuse vignette – à apposer sur le pare-brise. Si vous avez besoin d’utiliser votre véhicule immédiatement, vous pouvez solliciter auprès de l’assureur la remise immédiate d’une attestation provisoire d’assurance.
Les sanctions en cas de non-assurance
Ne pas assurer un véhicule terrestre à moteur en circulation est passible de sanctions clairement définies dans les textes :
- Une amende dont le montant ne peut excéder 3 750 €. Veillez à apposer la vignette transmise chaque année par votre assureur sur votre pare-brise afin de permettre le contrôle par les forces de l’ordre.
- Des peines complémentaires dont la nature dépend des circonstances : travaux d’intérêt général, amendes dont le montant est fixé par jour, suspension voire annulation du permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules, immobilisation et/ou confiscation du véhicule…
Pour souscrire votre contrat d’assurance auto, rien de plus simple. Commencez par faire une simulation de votre tarif auto par exemple sur le site de notre partenaire. L’assureur que vous choisirez vous guidera ensuite dans les différentes étapes de souscription.
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