Voiture autonome : la Cour des comptes s'en mêle

On appelle aussi cette ère la « Mobilité 3.0 » et à la veille d’un championnat d’Europe de foot, cela n’a rien à voir avec le score d’un match. En revanche, on a du mal à aller droit au but dans notre douce France puisque la juridiction administrative, après étude, regrette qu’en la matière, « des politiques sectorisées souvent contradictoires ou mal coordonnées » soient menées par différents ministères. En outre, l’État n’est pas seul : il existe « quatre cents autorités organisatrices de transport sur le territoire, dont chacune développe son propre projet, sans compter les initiatives des acteurs privés ».

Résultat ? Des soucis d’interopérabilité qui plombe les évolutions et les initiatives. La Cour des comptes réclame donc un chef de file des transports intelligents, responsable de la coordination des actions de l’État. Ceci dit, attention : l’État n’est pas voué à se substituer aux acteurs privés pour financer une filière industrielle spécifique, mais il peut faire en sorte de supprimer certains obstacles.

Ceux-là sont d’abord érigés par une Convention de Vienne qui impose un conducteur pour tout véhicule. Sur ce point, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit que le cadre nécessaire aux projets de déploiement expérimental de véhicules partiellement ou totalement autonomes soit fixé par ordonnance. Reste qu’en la matière, la Cour des comptes suggère une approche similaire à celle du Royaume-Uni : que le gouvernement publie une planification des évolutions réglementaires et normatives nécessaires.

Il faut donc regarder au-delà de nos frontières et c’est que jure de faire un programme appelé Nouvelle France Industrielle. Mais la Cour veut plus. Elle déplore ainsi une « absence de stratégie globale et de coordination entre les services de l’État », avec notamment une veille internationale inadéquate pour orienter les actions à mener.

Côté réglementaire, on a donc du mal. Et côté technique ? Il y a bien un projet de loi numérique, mais il reste à énoncer l’essentiel : des conditions claires et précises pour l’homologation et le respect des mesures dérogatoires en matière d’ouverture de données. C’est une Agence française pour l’information multimodale et la billettique qui supervisera ce processus. Elle élaborera une grille d’analyse des protocoles qui sera rendue publique.

La Cour des comptes, enfin, a rappelé les enjeux de cette révolution du transport de personnes ou de marchandises. Elle y voit un levier de « productivité économique ou de temps retrouvé », « des perspectives pour des populations vieillissantes » et l’occasion de « désenclaver certains territoires ». Pour le moment, l’égalité d’accès aux transports est encore à faire. Les évolutions constatées qui vont du partage de données sur la circulation au covoiturage en passant par l’autopartage « se font principalement au profit des usagers des villes […] alors que 60 % de la population réside dans des territoires périurbains ou à faible densité ». Pas de doute, il y a du travail à faire.