En fin de semaine dernière, le tribunal de grande instance de Versailles rendait son verdict : la France doit suspendre le blocage des immatriculations de Mercedes dans l'Hexagone. Dans la foulée, notre gouvernement, et plus particulièrement le ministère de l'Ecologie, annonçait qu'il ne changerait pas d'avis et qu'il continuerait à bloquer les ventes des autos à l'étoile en France en invoquant la Procédure de Sauvegarde.
« La procédure provisoire que nous avions engagée en juin n’était juridiquement pas solide, c’est pourquoi le tribunal administratif a demandé la suspension de notre décision. Cette fois, en ayant recours à la clause de sauvegarde prévue dans la directive européenne, le dispositif juridique est inattaquable », a ainsi annoncé le porte-parole du ministère, des propos relayés par autoactu.com. Précisons d'ailleurs qu'à l'origine, c'est la Commission Européenne qui a conseillé au gouvernement français d'invoquer cette procédure pour être en accord avec la loi et maintenir le blocage. Les politiciens européens ont donc clairement choisi de se ranger du côté de la France dans cette affaire.
Chez Mercedes, on ne reste cependant pas sans rien faire : « en Europe presque tous les véhicules neufs et la totalité du parc roulant disposant d’un système de climatisation sont équipés du gaz réfrigérant R134A, gaz à la fois sûr et éprouvé, et ce jusqu’à fin 2016. Nous sommes en train de définir la voie juridique la plus pertinente. Nous la lancerons ensuite très rapidement ». Malheureusement pour la marque à l'étoile, ce gaz n'est plus autorisé depuis janvier 2013. Il faudra donc faire un choix : continuer à camper sur ses positions et risquer de perdre des ventes ou se plier aux règles.
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