La nouvelle vient de tomber : les députés ont adopté aujourd'hui le nouveau système de bonus/malus (voir article). Ils ont voté l'amendement gouvernemental sans le modifier : ce système de bonus-malus, permettant d'inciter l'achat de voitures neuves moins polluantes, est ainsi établi. Les députés continuent l'examen du projet de loi de finances rectificative jusqu'à ce soir. Au final, les 4X4 et grosses berlines japonais et allemand seront les principaux véhicules visés par le malus. Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a mis en avant : "Il y aura peut-être un peu de tension avec la Commission européenne. Mais nous pensons que la révolution écologique exige qu'on introduise la notion de prix écologique." Le ministère de l'Ecologie a indiqué que "les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007 afin de créer le malus à l'acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l'année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l'ensemble des acheteurs concernés".

Bonus/Malus : les députés viennent de l'adopter

(Source : ministère de l'Ecologie, AP, AFP Photo : Caradisiac, AFP)