Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation canadien explique que le concept d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre remonte à plusieurs années. Il s'inspire directement d'une expérience des États-Unis, où l'Environmental Protection Agency a mis en place un système de permis échangeables pour contrôler les émissions de dioxyde de souffre (SO2 ) et d'oxyde d'azote (NOX ) causant les pluies acides. D'après le ministère, ce système s'est avéré efficace : non seulement les objectifs environnementaux ont-ils été atteints, mais cela a coûté moins cher que si les réductions avaient été réalisées en suivant la règlementation habituelle.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, chaque pays signataire s'est engagé à limiter ou à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990. Entre 2008 et 2012, le Protocole de Kyoto met en avant que 36 pays industrialisés doivent ramener leurs émissions de gaz à effet de serre au moins 5% en dessous de leurs niveaux de 1990. Des droits d'émission leur seront attribués en fonction de leurs engagements. Les pays pourront échanger leurs quotas d'émissions ou leurs crédits sur un marché créé à cet effet. L'utilité d'un tel marché? Si un pays épuise ses droits d'émission, il pourra en acheter d'un pays qui en a à vendre et, ainsi, tenir ses engagements. Il aura aussi la possibilité de réaliser des projets dans les pays en développement dans le cadre du mécanisme pour un développement propre et dans les pays développés via l'application conjointe. Comme plusieurs autres pays, le Canada permettra à certaines entreprises de participer à l'échange international de droits d'émission, leur offrant plus de moyens pour respecter leurs obligations de réduction.

Plusieurs pays ont mis ou prévoient de mettre en place des systèmes d'échanges de droits d'émission au niveau industriel. Le système européen d'échange de quotas d'émission couvrira les périodes 2005-2007 et 2008-2012. Le système devrait, à terme, couvrir 17 000 établissements provenant de 28 pays, représentant 46 % des émissions de CO2 de l'Europe. Les secteurs couverts sont les suivants : production d'énergie, métaux ferreux, minéraux non-métalliques (ciment, verre), pâtes et papiers. En 2003, 30 transactions ont été rapportées et, en 2004, 40. Les volumes transigés sont faibles (5000 à 10 000 tonnes). La première transaction a fait intervenir Shell et Nuon Energy, le 27 février 2003.

L'échange international de droits d'émission entre en vigueur en même temps que le Protocole. Le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a annoncé le lancement du site Internet "CDM Bazaar" : www.cdmbazaar.net. Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a expliqué : "CDM Bazaar va faire ce que son titre suggère, aider les acheteurs et les vendeurs, et tous ceux qui participent à ce marché, à faire des affaires". Les objectifs : faciliter les échanges d'informations entre vendeurs, acheteurs et fournisseurs de services en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES) , encourager à développer l'utilisation des marchés échangeant des droits d'émission de gaz à effet de serre afin d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto et informer sur des projets participant à la baisse d'émission de GES nécessitant des financements ainsi que sur l'évolution du marché du carbone ou des offres d'emplois.

(Source info : MDEIE Canada)