Vous savez que le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé un remaniement ministériel suite aux élections municipales 2008 : en matière d'environnement, le MEDAD (ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) s'est transformé en MEEDDAT (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire). Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a présenté récemment diverses décisions pour moderniser le MEEDDAT. Voici les principaux points qu'il a évoqués :

"Quelles sont les missions exercées ?

Les conclusions du "Grenelle de l’Environnement" ont montré les attentes croissantes des Français en matière d’environnement et le besoin d’intégrer les préoccupations environnementales aux politiques publiques de développement économique (politique de report modal) et d’aménagement du territoire (gestion économe de l’espace). Le MEEDDAT a une mission de protection de l’environnement, des biens et des personnes, souvent en lien avec des directives communautaires imposant à l’Etat d’agir. Il corrige des défaillances de marché : programmer, financer les infrastructures de transport ou d’énergie ; en réguler l'accès ou l'usage. Sur certaines de ses politiques (aménagement, infrastructures), le ministère intervient pour le compte ou en étroite collaboration avec les collectivités territoriales, à qui la loi a donné certaines compétences (urbanisme, transport régional de voyageurs, etc.). Le ministère regroupe également sous son autorité une quarantaine d’opérateurs, de taille (quelques dizaines à plusieurs milliers d’agents) et de nature d’activités diverses (prestations de service, recherche, expertise, etc.).

Quelles sont les orientations de la réforme ?

Lors de la première phase de la révision générale des politiques publiques :

  • traduire dans l’organisation du ministère la nouvelle ambition de la France en matière de développement durable ;
  • dans le domaine de la gestion des infrastructures, respecter les objectifs que s’est fixés la France en matière de développement des solutions de transport alternatives à la route à l’horizon 2012 et mettre en place une évaluation robuste et une véritable

programmation économique et financière des projets d’investissement publics ;

  • introduire une régulation économique indépendante du secteur des transports en cours de libéralisation ;
  • veiller à ce que les dépenses fiscales soient favorables à l’environnement.

Le plan de transformation du ministère doit en conséquence répondre à deux axes stratégiques : focaliser le ministère sur des fonctions de stratégie et de régulation, comme la programmation économique et financière des investissements, la régulation économique, dans le domaine des transports et le pilotage des opérateurs du ministère, de la recherche ; préserver un haut niveau d’expertise mais réorienter les ressources du ministère vers les politiques prioritaires. L’activité technique du ministère est encore trop tournée vers des domaines aujourd’hui moins prioritaires (routes) ou vers des activités où l’intervention de l’État ne se justifie plus (ingénierie concurrentielle), alors que de nouveaux besoins s’expriment dans le domaine de l’environnement, de la prévention des risques et plus largement du développement durable.

Quelles sont les nouvelles décisions adoptées en matière de transport?

La gestion des infrastructures existantes doit être optimisée afin d’améliorer le service rendu à l’usager. Dans le domaine routier, l’État conserve en régie la gestion de 11 800 km de routes nationales. Une nouvelle étape doit être franchie, par la promulgation d’une loi de transfert des parcs de l’équipement aux départements. S’agissant des directions interdépartementales des routes, pour améliorer la gestion des crises routières, un rôle de pilotage et de coordination sera confié à la direction générale des routes - DIR du chef-lieu de la zone pour apporter un meilleur appui au préfet de zone. Dans le domaine fluvial (6 700 km de voies navigables dont 2 600 km pour le compte des régions), les efforts d’optimisation et de modernisation des méthodes d’exploitation de Voies navigables de France (VNF) doivent être poursuivis (automatisation, organisation par itinéraire, etc.) pour tirer parti des travaux prévus de rénovation du réseau."

Le calendrier de mise en œuvre ?

Le CMPP précise que la modernisation de l’examen du permis de conduire sera poursuivie d’ici au prochain conseil de modernisation, prévu en mai. Les mesures seront mises en œuvre entre 2009 et 2011. Retrouvez toutes les informations à l'adresse suivante : www.rgpp.modernisation.gouv.fr.

(Source : RGPP/CMPP)