La Commission européenne annonce qu'elle a autorisé en Italie une obligation d'approvisionnement en biocarburants et l'allègement fiscal accordé par les pouvoirs publics italiens afin d'encourager la production et l'utilisation du biodiesel (règles du traité CE relatives aux aides d'État) : le régime d'aides italien a été considéré comme compatible avec le marché unique. Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, affirme que cette aide contribue à promouvoir ce carburant alternatif sans entraîner de surcompensation pour les fournisseurs et que l'Italie a ainsi franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre des objectifs de l'Union européenne en matière d'utilisation des énergies renouvelables pour le transport.

La Commission européenne explique qu'un contingent de 250 000 tonnes de biodiesel par an bénéficierait d'un taux d'accise correspondant à 20 % du taux applicable au gazole utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur. Tout producteur de biodiesel de l'Union européenne pourrait profiter d'une diminution du droit d'accise dans le cadre de ce programme. Le contingent soumis au taux réduit de taxation serait réparti entre les producteurs proportionnellement à leurs chiffres de production réels pour que seule une partie de la production totale de biodiesel de chaque producteur profite de l'allègement fiscal.

Le budget dédié à cette mesure valable de 2007 à 2010 ? 384 millions euros. Les autorités italiennes ont aussi introduit une obligation d'approvisionnement en biocarburants : tout fournisseur d'essence et de gazole sur le marché italien devra mettre à la consommation une quantité minimale de biocarburants. Depuis le 1er janvier 2008, la part des biocarburants doit représenter 2 % du volume total des livraisons de l'année précédente et le non-respect de cette obligation est suivi de sanctions. La Commission européenne a de même pris en compte la durée du régime jusqu'en 2010 et la perspective d'une transition vers un système de pure obligation d'approvisionnement.

(Source : Commission européenne)