Dans la perspective du protocole de Kyoto et de l'après-Kyoto, la position de l'Union européenne en matière de réduction des gaz à effet de serre a été approuvée le 30 octobre 2007 par le Conseil des ministres de l'environnement. L'Union européenne propose que l'accord sur le climat pour la période postérieure à 2012 comprenne 8 grands axes :

  • Imposition de réductions obligatoires plus importantes des émissions absolues des pays développés. L'UE propose que les pays développés réduisent collectivement leurs émissions de 30 % d'ici à 2020 et de 60 à 80 % d'ici à 2050 par rapport à 1990. En attendant un accord sur ce point, l'UE a pris l'engagement indépendant de réduire ses propres émissions d'au moins 20 % d'ici à 2020. La Commission proposera au début de l'année 2008 un ensemble de mesures législatives afin d'atteindre cet objectif.
  • Apport de nouvelles contributions équitables et efficaces par d'autres pays, notamment les pays émergents à croissance rapide, qui limitent l'intensité des émissions générées par leur croissance économique.
  • Renforcement et élargissement du marché mondial du carbone, y compris par des mécanismes flexibles qui soient innovants et renforcés. Le système d'échange de droits d'émission de l'UE a montré que le marché du carbone était opérationnel.
  • Coopération accrue en matière de recherche, de développement et d'utilisation des technologies propres nécessaires à une réduction des émissions.
  • Intensification des efforts en vue d'une adaptation au changement climatique. La coopération doit être renforcée afin de faire face aux effets inévitables du changement climatique, en particulier afin d'aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables.
  • Adoption de mesures concernant les émissions dues au transport aérien et maritime international. L'UE envisage déjà d'inclure l'aviation dans son système d'échange de droits d'émission.
  • Réduction des émissions dues au déboisement, auquel on attribue jusqu'à 20 % des émissions mondiales de CO2.
  • Limitation du réchauffement de la planète à 2° C au-dessus des températures de l'ère préindustrielle. Cette limite ne pourra être respectée que si les émissions mondiales cessent d'augmenter au cours des dix ou quinze prochaines années et qu'elles sont réduites d'ici à 2050 d'au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990.

La conclusion du rapport annuel de la Commission européenne sur les progrès accomplis dans la perspective de la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto est la suivante : l'Union européenne se rapproche des objectifs fixés dans le cadre du protocole de Kyoto concernant la réduction des gaz à effet de serre mais d'autres initiatives doivent encore être adoptées et mises en œuvre rapidement pour y parvenir. Les dernières projections des États membres indiquent que les mesures déjà adoptées associées à l'achat de droits d'émissions de pays tiers et à des mesures forestières favorisant l'absorption du carbone de l'atmosphère ramèneront d'ici 2010 les émissions de l'UE-15 à un niveau inférieur de 7,4 % à celui de l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas), soit un peu moins que l'objectif d'une réduction de 8 % à l'horizon 2012. Les initiatives et mesures supplémentaires examinées actuellement aux niveaux communautaire et national permettront d'atteindre cet objectif et même de porter la réduction à 11,4 % à condition d'être rapidement et intégralement mises en œuvre.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a affirmé : "Les dernières projections font apparaître que l'objectif de Kyoto sera atteint dès lors que les États membres auront adopté et mis en œuvre les mesures supplémentaires actuellement à l'étude. C'est pourquoi je les exhorte à le faire au plus vite. La Commission a déjà fourni une importante contribution à la réalisation de l'objectif de Kyoto grâce à ses décisions relatives aux allocations nationales dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) pour 2008-2012. Cela constitue également une base solide pour la réalisation d'objectifs plus ambitieux d'ici 2020, dans la perspective desquels nous présenterons un certain nombre de propositions au début de l'année prochaine."

Commission européenne : l'UE peut atteindre les objectifs de Kyoto grâce à des mesures supplémentaires à l'étude

La Commission européenne détaille les engagements de Kyoto

Dans le cadre du protocole de Kyoto, les États membres de l'UE - 15 sont tenus de réduire leurs émissions collectives de gaz à effet de serre au cours de la période 2008-2012 de 8 % par rapport au niveau de l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas). Aucun objectif collectif n'a encore été fixé pour les émissions de l'UE - 25 ou - 27. La plupart des États membres de l'UE - 12 se sont engagés individuellement à réduire leurs émissions de 6 à 8% par rapport aux niveaux de référence au cours de la même période. Aucun objectif n'a été fixé pour Chypre ni pour Malte.

Comme cela a été annoncé en juin 2007, les émissions de gaz à effet de serre de l'UE - 15 ont été en 2005, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, inférieures de 2 % au niveau de l'année de référence. Ce résultat contraste avec la croissance économique de plus de 35 % enregistrée au cours de la même période. Pour l'UE - 25, les émissions avaient diminué en 2005 de 11 % par rapport aux niveaux de l'année de référence. Les dernières projections réalisées par les États membres font apparaître que les politiques et mesures existantes – donc déjà mises en œuvre – devraient permettre de réduire les émissions de l'UE - 15 de 4 % par rapport à l'année de référence d'ici 2010, soit à mi-parcours de la période 2008-2012.

L'achat prévu par 10 des 15 anciens États membres de crédits résultant de projets de réduction des émissions mis en œuvre dans des pays tiers en application des mécanismes de marché de Kyoto devrait permettre une réduction supplémentaire de 2,5 %, portant ainsi la réduction totale à 6,5 %. Les projets de mesures de boisement et de reboisement pour la création de «puits biologiques» pouvant absorber le dioxyde de carbone de l'atmosphère, permettraient de réaliser une réduction supplémentaire de 0,9 %, soit au total 7,4 %, c'est-à-dire 0,6 % au-dessous de l'objectif de Kyoto. L'objectif sera toutefois atteint sans difficulté si les politiques et mesures complémentaires actuellement à l'étude sont rapidement mises en place et intégralement appliquées. La réduction totale d'émissions pourrait alors atteindre 11,4 %. Parmi les mesures complémentaires à l'étude au niveau de l'UE pour atteindre l'objectif de Kyoto figurent les propositions de la Commission d'inclure le trafic aérien dans le système d'échange de quotas de l'UE à compter de 2011 et d'imposer une réduction de 10 % des gaz à effet de serre produits par les carburants utilisés dans le secteur des transports entre 2011 et 2020. Ces deux initiatives font actuellement l'objet de discussions au Conseil et au Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.

Les décisions de la Commission de réduction de nombreux plans nationaux d'octroi de quotas (NAP) pour la deuxième période de négociation du système d'échange de quotas contribueront de manière significative à l'objectif de réduction de 8 % de l'UE - 15. En comparaison des niveaux de l'année de référence, les émissions de l'UE - 15 diminueront ainsi de 3,4 % et celles de l'UE - 25 de 2,6 % (les données concernant la Bulgarie et la Roumanie n'ont pas encore fait l'objet d'une vérification indépendante en raison de l'adhésion récente de ces pays). Il est possible qu'une partie de ces réductions soit déjà prise en compte dans les projections de certains États membres. Selon le rapport sur l'état d'avancement tous les États membres de l'UE - 25 peuvent atteindre leur objectif individuel de Kyoto. Ceux qui ont pris du retard ont récemment arrêté des mesures complémentaires ou sont en train de le faire. Toutefois, pour contribuer efficacement et dans les délais à la réduction des émissions, ces mesures doivent être rapidement mises en place et appliquées.

Lors du Conseil européen de mars 2007, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont assuré que l'UE réduirait ses émissions de l'ordre de 30 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020 pour autant que les autres pays développés consentent des efforts comparables. Les dirigeants de l'UE se sont engagés à ce que l'UE réduise dans tous les cas ses émissions de 20 % au moins au cours de cette période et ont approuvé le paquet de mesures relatives au climat et à l'énergie présenté par la Commission en janvier dernier comme base de départ pour réaliser cet objectif. Les dernières projections font cependant apparaître que pour atteindre ces objectifs d'ici 2020, l'UE devra accélérer ses réductions après 2012. Cela souligne la nécessité pour l'UE et les États membres de mettre en place les mesures figurant dans le paquet climat et énergie dans les meilleurs délais. La Commission a l'intention de proposer à cet égard un certain nombre de mesures clés au début de 2008.

(Source : Commission européenne Photo : infos-industrielles, www2.nature.nps.gov)