Le groupe de travail n°1 (Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie) du Grenelle de l’Environnement a proposé plus de 20 mesures pour les transports. L'objectif : trouver des financements afin de développer de nouveaux programmes d’infrastructures (transports collectifs, ferroviaire) et encourager le transfert de la route vers des modes de transport alternatifs.
Les automobilistes devraient mettre davantage la main à la poche : proposition d'une hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sous l'appellation "contribution climat énergie". Le système de "bonus-malus" a aussi été évoqué : un genre de vignette, intitulée "écopastille", pénalisant les véhicules neufs les plus polluants tous les ans et favorisant les moins polluants grâce à une prime ou un crédit d'impôt. Les conducteurs devront aussi diminuer leur vitesse de 10 km/h sur l'ensemble du réseau, hors agglomération. Ils seront ainsi limités à 120 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voie express et 80 km/h sur les routes nationales et départementales.
Le groupe prône une écoredevance kilométrique destinée aux poids lourds (directive européenne eurovignette), une taxe sur l'usage des infrastructures, prélevée sur les routes nationales et sur les autoroutes non concédées. Elle coûterait environ 12 centimes par kilomètre parcouru, modulée en fonction des caractéristiques techniques des véhicules. Le but : collecter près d'1 milliard d’euros par an. Le groupe de travail a souligné qu’il faudrait compenser cette mesure par une baisse de la taxe à l’essieu : les marges des transporteurs sont faibles.
L'ensemble des taxes collectées serait affecté au développement des modes de transport alternatifs à la route au développement des transports en commun via les collectivités territoriales ou via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Les collectivités territoriales pourraient également bénéficier de ressources supplémentaires grâce à une modulation des amendes de stationnement et à la légalisation des péages urbains.
Concernant le mode ferroviaire, les membres du Grenelle veulent que des voies soient réservées au fret, que de nouvelles infrastructures de contournement des agglomérations soient réalisées et que le train soit favorisé par rapport à l'avion lorsqu'ils desservent les mêmes villes, si besoin grâce à une taxe sur le kérosène. Il doit aussi avoir droit à la régénération du réseau de lignes et à la poursuite des grands projets d'infrastructure déjà engagés.
L'Etat va définir la façon dont ces propositions pourront être transformées en une quinzaine de programmes d'action. Le 3 octobre 2007, un débat aura lieu au Parlement et une quinzaine de réunions en régions suivront. La semaine prochaine, une réunion est prévue avec les représentants des 5 collèges (ONG, collectivités locales, représentants de l'Etat, patronat, et syndicats).
(Source : Grenelle de l’Environnement, Les Echos)
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