Dans le numéro 118 du mois d'août, Grégoire Devaud de l'Institut français de l'environnement (Ifen) indique que la dépense de protection de l’environnement est évaluée à 35,2 milliards d’euros en 2005. Elle progresse de 5,5 % par rapport à 2004. Sa croissance redevient ainsi plus soutenue que celle de l’ensemble de l’économie nationale (+3,1 % pour le PIB en valeur). Les administrations publiques locales tiennent une place déterminante dans cette évolution. Leur financement représente un quart des dépenses totales en 2005. Il a progressé cette année-là de près de 12 %, environ trois fois plus vite que celui des autres acteurs. Ce différentiel accentue en 2005 la tendance perceptible depuis le début des années 2000. À cette date, les administrations publiques locales contribuaient pour 22 % de la dépense totale. Elles ont ainsi financé 36 % de l’accroissement des dépenses de protection au cours des cinq dernières années et plus de la moitié pour la seule année 2005.

Dans certains domaines de la protection de l’environnement, l’intervention publique locale est, du point de vue financier, plus modeste. En matière de lutte contre le bruit, l’essentiel des 330 millions de dépenses publiques locales réalisées en 2005 l’a été par les régions pour le financement des programmes visant à limiter le bruit des transports terrestres dans le cadre des contrats de plan État-Région. Pour la protection de la qualité de l’air et du climat, les régions apportent les deux tiers des financements publics locaux au travers de leur contribution aux budgets des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Mais dans ce domaine l’effort public passe principalement par des avantages fiscaux destinés à promouvoir l’utilisation de produits « propres » (réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les biocarburants…). Ils sont alors pris en charge par l’État.

Les entreprises restent les premiers financeurs de la protection de l’environnement mais leur part se réduit

Toujours d'après l'Ifen, si les entreprises demeurent le premier contributeur avec près de 12,5 milliards d’euros en 2005, leur part relative se réduit tendanciellement depuis dix ans et de façon plus marquée depuis le début des années 2000. Depuis cette date, les financements des entreprises n’ont progressé, en valeur, que de 2,1 % en moyenne annuelle, contre +5,8 % pour les ménages et +6,3 % pour l’ensemble des administrations. Le ralentissement concerne d’une part, les opérations de protection engagées, pour leur compte propre, par les différentes entreprises. Les dépenses correspondantes se sont pratiquement stabilisées depuis 2000. En particulier, les dépenses d’investissements des industriels destinés à prévenir ou limiter la pollution ont légèrement diminué entre 2000 et 2005. La baisse est très sensible dans les domaines de l’eau et des sites et paysages (de l’ordre de 50 % sur cinq ans). Dans ce dernier cas, il s’agit principalement des opérations d’enfouissement des lignes électriques. À l’inverse, les investissements industriels pour la protection de l’air et du climat progressent de plus de 60 % sur la période. D’autre part, la consommation par les entreprises des services environnementaux – épuration des eaux usées et gestion des déchets – ralentit nettement depuis 2000.

Cette publication de l'Ifen s’appuie sur le rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Les comptes de la dépense sont élaborés selon la méthodologie Seriee (système européen de rassemblement de l’information économique sur l’environnement), cohérente avec les concepts de la comptabilité nationale. La dépense de protection de l’environnement mesure l’effort financier des différents agents pour prévenir, réduire ou supprimer des dégradations à l’environnement. Elle est évaluée par domaine comme les eaux usées, les déchets, l’air, le bruit, la biodiversité et les paysages et comprend aussi des actions transversales comme la recherche-développement et l’administration générale. Elle distingue les dépenses courantes (consommation de services, marchands ou non, de protection de l’environnement et acquisition de certains produits) et les dépenses d’investissement et d’acquisition de terrains nécessaires à la production des services de protection.

Source et photo : Ifen