Les recettes de la répression routière, soit l'argent des amendes perçues grâce à la verbalisation des infractions routières, doit s'établir à 1 727 796 000 euros en 2014, selon une annexe au dernier projet de loi de Finances (PLF). Et pour cette année, selon le PLF précédent, ces recettes doivent être de l'ordre de 1 666 300 000 euros. En gros, 613 millions d'euros doivent en effet provenir des amendes forfaitaires (AF) des radars automatiques, puis 1 053,3 millions d'euros des amendes forfaitaires majorées (soit des AFM issues également des radars, mais pas seulement) et des AF en provenance des PV dressés hors contrôle automatisé. Mais alors de cette manne, combien d'euros seront vraiment affectés à l'amélioration des routes et des infrastructures routières en général ?

Car les « pouvoirs publics légitiment cette répression effrénée par le fait que la majeure partie des recettes générées par les amendes (…) sert à l'amélioration de la sécurité routière », rappelle l'association 40 millions d'automobilistes, ce jeudi, laquelle s'est justement collée à l'étude de la répartition de tout cet argent. Et sa conclusion est sans appel : « Le budget alloué à l'amélioration de la sécurité routière en France pour l'année 2013 est (…) estimé à 472,63 millions d'euros », soit moins de « 28,5 % seulement » du total des amendes.


9,63 M d'€ via l'AFITF

D'où provient alors ce budget ? Sur les recettes de 1 666 millions d'euros, on sait notamment que 214 millions d'euros sont affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). « Cette dernière finance le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT), lequel décide de l'utilisation des fonds disponibles en matière d'aménagement, de rénovation et de construction d'infrastructures de transport », précise 40 millions. L'association ajoute que cette Agence prévoit alors, « d'ici à 2030, de répartir ces investissements à hauteur de :

  • 51,9 % pour le système ferroviaire,
  • 32,3 % pour les transports en commun des personnes,
  • 11,8 % pour le domaine maritime,
  • 4,5 % pour le réseau routier,
  • 0,5 % pour l'aérien. »

Autrement dit, sur les 214 millions versés à l'AFTIF, seuls 4,5 %, soit 9,63 millions d'euros, participeront réellement à l'amélioration des infrastructures routières et donc à la sécurité routière !


463 M d'€ via les communes

Sur la totalité des recettes de 1 666 millions d'euros, on sait également que 682 millions d'euros vont revenir aux collectivités territoriales (CT). Deux possibilités d'investissement s'offrent alors aux CT pour dépenser cette somme :

  • Les transports en commun (aménagement de voierie, équipement pour l'amélioration de l'accueil, de l'accès et de l'information, puis pour le contrôle des passagers et l'évaluation du trafic). Selon 40 millions, ce choix représente alors 219 millions d'euros.
  • La circulation routière (création de parcs de stationnement, amélioration de la signalisation, aménagement de carrefours, réalisation des plans de circulation, de travaux ponctuels favorisant la sécurité routière). Et là, selon 40 millions, ce poste correspond à 463 millions d'euros.

Si l'on ajoute ainsi ces 463 millions d'euros aux 9,63 millions de l'AFTIF, on peut bien en déduire que 472,63 millions d'euros seront consacrés à la sécurité routière cette année, soit l'équivalent de moins de 28,5 % du total des amendes.


Désendettement de l'Etat et entretien des radars pour le reste

Le budget restant, soit quelque 770 000 000 euros (les sommes des CT et de l'AFTIF retirées), doit servir :

  • Au désendettement de l'Etat : 463 millions d'euros.
  • A l'entretien des radars automatiques : 211 millions d'euros.
  • Au développement des caméras de vidéosurveillance, via les 35 millions d'euros versés à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), service du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance).
  • A la généralisation du procès-verbal électronique (PVé) : 33 millions d'euros. Le PVé doit remplacer le vieux carnet à souche. Ainsi, au lieu d'écrire les contraventions sur du papier, les agents verbalisateurs enregistrent les données via des ordinateurs de poche (PDA), ce qui permet notamment d'automatiser la gestion de ces contraventions.
  • Au fonctionnement du Fichier national des permis de conduire (FNPC) : 28 millions d'euros. Il s'agit alors de financer la gestion des retraits de points et leur récupération, ainsi que la modernisation de ce fichier.

Au final, les sommes allouées à l'amélioration des routes sont guère supérieures à celles versées pour désendetter l'Etat. Et après la part consacrée au développement des transports en commun (17,4 %), une grosse partie encore est réservée à l'entretien, au développement et à la modernisation des radars automatiques (12,7 %).