Loppsi 2, c'est son petit nom (au complet : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, version 2) vient donc de paraître au JO. Elle prévoit, pour ce qui concerne les automobilistes, un assouplissement du régime de permis à point.

Le permis à point est assoupli, cela aura-t-il des conséquences ?

En l'occurrence, à partir d'aujourd'hui, si vous avez perdu un point suite à une infraction, vous pourrez le récupérer au bout de 6 mois au lieu d'un an, si vous ne commettez pas d'infraction entraînant une perte de point durant ce laps de temps. La loi est rétroactive au 1er janvier 2011, et même avant (pour les infractions qui n'ont pas encore été réglées ou jugées).

De même pour récupérer l'intégralité de ses 12 points de permis, il ne faudra plus que 2 ans, contre 3 auparavant, toujours sous conditions de ne pas refaire d'infraction entraînant une perte de point durant ce délai les permis probatoires sont ici exclus).

Attention, les délits, et les contraventions de 4ème ou 5ème classe sont exclus également de ce dispositif. Pour eux la règle reste inchangée.

Par conséquent, seules trois infractions sont concernées par cet assouplissement: le changement de direction sans clignotant, la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence et l'usage du téléphone au volant. Le texte indique, par ailleurs, que si l'automobiliste commet plusieurs écarts dont un de 4e ou plus encore, le délai revient à trois ans.


Autre disposition de Loppsi 2, la possibilité d'effectuer un stage de récupération tous les ans, au lieu de tous les 2 ans.

Si pour beaucoup de monde, automobilistes en tête, cet assouplissement va dans le bon sens, même s'il est très limité, certaines voix s'élèvent, inquiètes des conséquences.


Un relâchement des comportements à attendre ?

Ainsi, Gérard Arcourt, Président de l'ECF (Ecole de conduite française), craint que cela induise un relâchement des comportements.

"Ces dispositions sont des améliorations rationnelles apportées au système précédent, mais il faut que les automobilistes soient bien informés du fait qu’une récupération plus rapide de leurs points ne peut se faire qu’en cas d’infraction "mineure"", souligne-t-il. "Ça les automobilistes ne le savent pas. Cette loi nous inquiète parce que le manque d’information qui l’entoure pourrait entraîner un relâchement sur les routes et surtout chez les infractionnistes récidivistes"

Selon l’ECF, aujourd’hui 90% des automobilistes possèdent 12 points sur leurs permis de conduire et 80% de ceux qui restent ont entre 10 et 12 points. "Parmi les 10% restants (qui n'ont pas 12 points, NDLR), qui représentent 3,5 millions d’automobilistes tout de même, il y a de véritables multirécidivistes qui vont bénéficier de cette loi autant que ceux qui commettent de légères infractions entraînant la perte d’un point. C’est un mauvais signal", insiste M.Arcourt.


De même, l'association 40 millions d'automobiliste prévient : " Ces nouvelles mesures ne doivent pas être interprétées par les automobilistes comme une possibilité de relâchement vis-à -vis des règles de sécurité "


C'est vrai.


Mais rappellons aussi que parallèlement à cette loi, les pouvoirs publics prévoient l'installation de 1 000 nouveaux radars, dont des radars de tronçon (radars de vitesse moyenne), et des radars discriminants, sans oublier les radars de feu rouge et de passage à niveau. Et la généralisation des PV électroniques. Nous ne sommes pas sûrs que les automobilistes sentent la pression se relâcher...