Le bonus-malus écologique coûterait 137 millions d’euros à l’Etat cette année

Je vous ai indiqué que le système de bonus-malus écologique avait la cote ces derniers mois : il a boosté les ventes de voitures moins polluantes, mais les ventes des véhicules pénalisés par le malus ont chuté. Le gouvernement français ne s'attendait pas à tel succès : sa première réaction a été de se réjouir, sa politique environnementale ayant bien fonctionné, mais maintenant c'est une autre histoire, il est bien embêté. Cela devient même un sujet de préoccupation ! Pourquoi cette inquiétude ? Le ministre du Budget Eric Woerth a expliqué la raison en juin 2008 : c'est un coup dur pour les finances publiques ! En clair, le bonus-malus écologique revient très cher : Eric Woerth a indiqué que cette fiscalité verte destinée aux automobiles coûterait 200 millions d'euros à l'Etat en 2008, alors que ce dispositif avait été prévu au départ comme équilibré cette année.

Du coup, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a révélé au journal "Le Parisien" que le malus écologique pénalisant les véhicules très polluants à l'achat serait annualisé. Il a expliqué : "Nous allons amplifier le bonus-malus. Le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans. A l'inverse, la prime de bonus pour les voitures propres représente un véritable gain de pouvoir d'achat pour les Français. Le principe du bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l'année à 20 grandes familles de produits de consommation courante de façon à ce que le prix payé dans les supermarchés intègre la protection de la planète".

Gilles Carrez, rapporteur général du Budget et député UMP du Val-de-Marne, a réalisé un rapport sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il indique que le bonus-malus écologique a donné des résultats encourageants mais n’est pas équilibré budgétairement, comme le souhaitaient Bercy et le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo. Il mentionne les résultats suivants : au premier trimestre 2008, les ventes de véhicules des classes A, B et C ont connu une hausse de 42 %, mais celles de véhicules des classes E, F et G plus polluants ont baissé de 36 %. Ce dispositif coûterait alors près de 137 millions d’euros à l’Etat en 2008. Gilles Carrez considère que ce chiffre peut être soumis à caution. Il explique :

"L’annonce à l’avance, en décembre 2007, de la mise en place du malus au 1er janvier 2008, a eu pour conséquence une anticipation des achats d’automobiles de grosses cylindrées en décembre sur le marché français. 57 000 véhicules parmi les plus polluants ont ainsi été vendus en décembre 2007, ce qui représente une progression de 60 % par rapport à décembre 2006. Cette année, l’objectif initial des pouvoirs publics devrait cependant être atteint puisque, selon Bercy, la mesure devrait conduire, en 2008, à un déplacement du marché automobile en faveur des voitures moins polluantes et à une augmentation du nombre de ventes de véhicules sans effet notable sur le chiffre d’affaires des constructeurs et des concessionnaires, la structure du marché se déplaçant vers les gammes économiques. Les constructeurs français, très présents dans les classes de véhicules soutenues par la mesure, devraient voir leur part de marché se renforcer en 2008. Le dispositif ne bénéficiera toutefois que partiellement à la production nationale, les constructeurs français réduisant actuellement leur production en France de véhicules de gamme inférieure et moyenne inférieure."

Petit rappel : en France, le bonus écologique est appliqué depuis le 5 décembre 2007 et le malus est entré en vigueur le 1er janvier 2008 à la première immatriculation d'un véhicule. Le but de cette mesure découlant du Grenelle de l'environnement : encourager les automobilistes à acheter des voitures neuves moins polluantes. Le montant du bonus versé sera d'autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles : 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO²/km ; 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ; 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km. Le montant du malus progresse à raison de l'augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant : 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ; 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ; 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ; 2600 € au-delà de 250 g CO²/km.

(Source : CCFA)