Depuis le 1er janvier 2007, les communes, les conseils généraux et régionaux, les préfectures et autres institutions sont autorisés à utiliser de l'huile végétale pure (HVP) pour leurs flottes de véhicules. Deux conditions : le biocarburant HVP ne peut être utilisé pour le transport de personnes et les véhicules au HVP doivent subir des contrôles réguliers. Au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairage public, flottes de véhicules) et de leur compétence de gestion (transports, déchets, distribution d'énergie via les chauffages urbains), les collectivités locales interviennent directement sur environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre. Elles ont notamment une responsabilité importante dans le secteur des transports et bâtiments (parc immobilier public) dont les émissions augmentent réguliérement.

Avec le Plan Climat 2004, le gouvernement a affirmé la dimension territoriale des actions à mener. Depuis l'actualisation en 2006 de ce Plan, les collectivités mettent en place des Plans Climats Territoriaux, cadre volontaire pour tout territoire afin d'y regrouper et rendre visible l'ensemble de ses politiques en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces Plans comportent également un "volet adaptation" afin d'évaluer la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques. Les enjeux climatiques et énergétiques font partie des thèmes prioritaires dans les démarches d'Agendas 21 locaux, encouragées et soutenues par l'Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale du Développement Durable. Le volet territorial des Contrats de projet Etat - Région priviligiera, lorsqu'il y a lieu, les choix de projets permettant de diminuer la consommation énergétique et donc les émissions de gaz à effet de serre. Chaque CPER devra s'inscrire globalement dans une perspective de neutralité carbone.

Les Collectivités locales sont également incitées par la Loi sur l'Energie à développer la maîtrise de la demande en énergie (certificats d'économie d'énergie). Le nouveau code des marchés publics leur permet également d'intégrer des critères écologiques dans leur politique d'achat.

1er Recueil d'expériences des Plans Climat Territoriaux

Le Plan Climat Territorial invite les collectivités à mettre en place des démarches territoriales de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux effets du changement climatique. Plusieurs collectivités pionnières se sont lancées dans une démarche de Plan Climat Territorial. Les collectivités qui voient leurs démarches rassemblées dans ce premier recueil se sont explicitement engagées dans une démarche "climat" avec un objectif affiché de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Certaines commencent également à prendre en compte la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques et réfléchissent à des mesures d'adaptation à ses effets. Les programmes axés sur l'énergie se développent de plus en plus dans les collectivités.

Source : ministère de l'Ecologie