Depuis plusieurs années, la Commission Européenne travaille sur un projet de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires et commerciaux légers. L'heure du vote a sonné et l'ensemble du projet a été adopté avec 53 voix pour et 4 contre pour une abstention au Parlement européen. L'objectif de 147 gr CO2/km en 2020 est validé (contre 203 gr aujourd'hui), il est même accompagné d'une indication pour 2025 d'un taux de 105 à 120 gr.


« Je salue la confirmation par la commission parlementaire de l'objectif de 147 gr pour 2020, comme convenu il y a trois ans. Les appels pour un chiffre plus ambitieux doivent être ignorés. Si nous changeons les objectifs trop souvent, les fabricants n'auront plus de certitude envers la loi » a déclaré M. Krahmer à l'issue du vote.


Le chiffre de 147 gr représente les émissions moyennes maximum autorisées pour les constructeurs enregistrés dans l'UE et produisant plus de 1 000 véhicules par an. Ceci signifie que si les constructeurs veulent garder à leur catalogue des véhicules plus polluants, ils devront également proposer d'autres modèles aux rejets moins importants afin que la moyenne globale atteigne 147 gr.

Pour y parvenir, le système prévoit des bonifications pour les véhicules émettant moins de 50 gr de CO2 puisque ces derniers seront comptabilisés pour 3,5 véhicules en 2014, puis 1,3 entre 2018 et 2023. Cependant, le nombre de véhicules pris en compte dans les bonifications ne pourra dépasser 1 % du total produit.

Par ailleurs, c'est dans l'air depuis déjà quelque temps, la commission a indiqué que les constructeurs ayant utilisé les failles du protocole de test de consommation en vigueur actuellement pour annoncer des valeurs totalement irréalistes, les députés réclament que la procédure de calcul soit désormais celle, plus réalistes, définie par l'ONU et baptisé WLDTP.

Enfin, la proposition de 2010 concernant le bridage obligatoire des véhicules à 120 km/h dès 2014 est votée par les députés contre l'avis de Holger Kramer à l'origine du projet de loi. Ce texte doit désormais être voté par le Conseil de l'UE pour être définitivement adopté, ce qui pourrait se faire très rapidement.