Le 21 octobre 2008, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du député Marc Le Fur (UMP) visant à faire baisser le malus écologique pour les familles de 3 enfants et plus. Un abattement de 20 g/km sur les taux d'émissions normalement applicables a été proposé dans le cadre du projet de budget 2009 : il serait limité à un seul véhicule de 5 places et plus par foyer. Cet amendement devait être encore voté en séance publique (voir article).
Le 12 novembre 2008, la commission des Finances du Sénat a examiné la première partie du projet de loi de Finances 2009 et a finalement rejeté la réduction du malus écologique pour les familles de 3 enfants et plus, malgré le soutien des députés. La raison de cette suppression ? Les sénateurs ont estimé que cette mesure représentait un coût évalué à 8 millions d'euros, alors que le déficit du bonus-malus écologique (un dispositif qui devait être autofinancé à la base...) est déjà de 259 millions d'euros en 2008. Les Sénateurs devront voter très prochainement afin de confirmer ou infirmer cette position.
Suite à cette opposition exprimée par la commission des Finances du Sénat de diminuer le malus automobile pour les familles nombreuses, l’association "40 millions d’automobilistes" réagit et donne son avis : d'après elle, cela constitue un frein aux avancées proposées par les députés. Elle estime que sans mesure d’allégement pour les familles nombreuses, celles-ci se détourneront des véhicules neufs pour se tourner vers le marché de l’occasion, tant que celui-ci proposera encore des modèles adaptés à leurs besoins.
Laurent Hecquet, Délégué général de l’association, explique : "Le manque à gagner de 8 millions d’euros avancé par la commission des Finances du Sénat, pour s’opposer à l’allègement du malus, correspond à une recette hypothétique, obtenue à la condition que les familles acceptent d’acheter un véhicule neuf malusé. Si le Sénat a le souci des finances publiques, c’est aux dépenses liées au bonus qu’il doit s’intéresser et non aux hypothétiques recettes du malus qui ne peuvent que diminuer avec les mesures prises par le gouvernement. Le système restera déficitaire et ceci malgré l’annualisation du malus qui vient d’être confirmée pour les véhicules qui émettent plus de 250 g de Co2. Quant au projet d’instauration d’un demi-malus pour les véhicules flex-fuel également proposé par la commission des Finances, celui-ci risque de brouiller la vision des automobilistes sur les nouvelles énergies."
Pour "40 millions d’automobilistes", cette annualisation du malus dont les retombées financières seront très limitées, fait resurgir le spectre de la vignette automobile généralisée : il s'agit d'un nouvel impact psychologique négatif pour l’ensemble des automobilistes qui va à l’encontre du plan de relance des ventes automobiles. L’association maintient ainsi ses positions : d’un côté, réduire les modèles éligibles au bonus, pour ne conserver que les voitures très écologiques, de façon à diminuer le coût financier du bonus et, de l’autre, favoriser les mesures d’allègement fiscales des familles de 3 enfants pour faire en sorte que la loi ne pénalise pas injustement ceux qui doivent circuler avec un véhicule spacieux, lequel, en plus, émet moins de Co2 par personne transportée qu’un petit modèle citadin avec un seul conducteur !
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