Cette dernière explique qu'à ce jour, ces trois États membres n'ont pas remédié au problème des rejets excédentaires de minuscules particules en suspension dans l'air nommées «PM10».

Ils doivent satisfaire cette demande dès septembre 2010 (prenant la forme d'un avis motivé conformément aux procédures d'infraction de l'UE), faute de quoi la Commission européenne pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Je vous rappelle que la directive 2008/50/CE avait imposé aux États membres de veiller à ce que certaines limites applicables aux PM10 soient respectées pour 2005 : ces limites, portant à la fois sur la concentration annuelle (40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile.

Tout pays peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10 mais ces exemptions sont soumises à plusieurs conditions : les États membres doivent prouver qu’ils ont pris des initiatives visant au respect des normes pour la nouvelle échéance et qu’ils appliquent un plan d’amélioration de la qualité de l’air prévoyant les mesures correspondantes de diminution des concentrations pour chaque zone de mesure de la qualité de l’air.

Il ressort des informations dont dispose la Commission européenne que, depuis 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont toujours pas respectées dans un certain nombre de zones en Belgique et en Grèce. Ces deux États membres avaient bien demandé un report de délai pour la mise en conformité mais la Commission avait estimé que les conditions n'étaient pas réunies.

Quant à la Roumanie, elle a présenté une demande d'exemption en passe d'être examinée par la Commission après qu'une procédure d'infraction a été lancée contre elle. Or comme cette demande ne concernait pas l'ensemble des zones dans lesquelles des dépassements des valeurs limites prescrites pour les PM10 avaient été observés, la Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé à ce pays.

Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’Environnement, souligne : «La pollution atmosphérique sous forme de particules en suspension présente un risque grave pour la santé. Des normes strictes sont donc nécessaires pour protéger la population européenne, et il est essentiel qu'elles soient pleinement respectées dans les zones où aucun délai supplémentaire de mise en conformité n'a été accordé.»

Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont en effet dangereuses pour la santé : elles sont principalement présentes dans les émissions de polluants engendrées par le trafic routier, l’industrie et le chauffage domestique. Elles peuvent provoquer des problèmes cardiovasculaires, de l’asthme, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée.

La Commission européenne veille au grain, affaire à suivre...