D'abord, un rappel. Le LAPI, c'est la lecture automatisée de plaques d’immatriculation faite au moyen d'un véhicule bardé de caméras et d'électronique. Son but, identifier instantanément le titulaire de la carte grise après lecture de la plaque d'immatriculation et repérer et d'identifier les voitures volées mais aussi en excès en vitesse. Une arme fatale qui pose aussi question sur son utilisation. Une interrogation partagée par la Commission Nationale Informatique et Liberté, dite Cnil. Un doute qui s'est posé avec d'autant plus d'acuité lorsque une commune apparemment bien intentionnée a voulu profiter de l'aubaine.


Celle-ci voulait aider les forces de l'ordre régaliennes dans leurs missions. Mais la Cnil a calmé ces velléités en rappelant les dispositions législatives du Code de la sécurité intérieure (art. L. 233-1 et L. 233-2), qui réservent aux autorités étatiques l'utilisation d'un tel système, excluant son usage par les collectivités territoriales. La Commission a aussi rappelé que "la mise en œuvre d'un tel dispositif conduirait à identifier tous les véhicules - et par conséquent leurs occupants - empruntant la voie publique pour entrer ou sortir du territoire d'une commune". Ce qui reviendrait à une collecte d'informations certes conséquente mais non justifiée.