Stationnement : l'amende passe bien à 17 € !

Le décret de revalorisation du montant de l'amende forfaitaire pour les contraventions de 1ère classe, qui sanctionnent notamment les stationnements autorisés mais non payés, est paru ce mercredi au Journal Officiel. Comme annoncé en février par François Baroin, alors ministre du Budget, la prune passera donc bien de 11 à 17 € au 1er août, soit une hausse de l'ordre de 55%. Le tarif n'avait pas augmenté depuis 1986.

De 24 à 36 millions de plus par an

"La recette supplémentaire est chiffrée entre 24 et 36 millions d'euros par an, ce qui peut paraître faible", avait déclaré au printemps le député Gilles Carrez (UMP), président du Comité des finances locales, à l'origine de cette mesure, au moment de sa présentation à la presse en mai. Gilles Carrez aurait surtout préféré dépénaliser ces amendes. Une dépénalisation qui aurait autorisé chaque commune à fixer elle-même le montant de l'amende, alors qu'un tarif unique s'impose aujourd'hui sur tout le territoire.

"Face à des dotations figées, un pouvoir fiscal réduit, les collectivités locales vont chercher de nouvelles ressources. Les amendes en font partie", avait précisé Gilles Carrez. "La dépénalisation des amendes de circulation, plus précisément des amendes de stationnement, a été étudiée et envisagée. Le cas échéant, elle ne corrigerait pas les défauts du système de gestion des amendes", avait cependant relevé la Cour des Comptes dans son rapport annuel 2010 consacré à la gestion du produit des amendes de circulation routière.

Du flou dans les chiffres…

Pas facile de donner des chiffres précis sur ces PV dressés ! Car les contraventions relevées par les polices municipales ne sont jamais répertoriées dans les bilans nationaux. Or, ce sont bien elles qui se chargent majoritairement de ces infractions. Seules les données de la gendarmerie et de la police nationales, ainsi que celles de la Préfecture de police à Paris, sont comptabilisées. Pour ce qui est de ces dernières, dans les années 2000, elles n'ont guère évolué, voire le nombre de PV a légèrement reculé, passant de 3,17 M en 2003 à 3,05 M en 2009, selon les bilans publiés par le ministère de l'Intérieur.

D'une manière générale, la part des contraventions au stationnement irrégulier a fléchi ces dernières années. Quelque 9.938.000 procès-verbaux ont ainsi été établis en 2000, pour représenter 48,7 % de l’ensemble des infractions, contre 7,6 M en 2004, puis 6,6 M en 2009, soit 32% de tous les PV dressés (hors délits). Aujourd'hui, ce sont les contraventions pour excès de vitesse, en particulier ceux relevés par les radars automatiques, qui sont les plus nombreuses (9,9 M).

Des recettes en hausse

Sans chiffres précis, difficile alors d'estimer le montant des recettes ! Sauf pour les amendes forfaitaires majorées… Soit celles qui sont réclamées quand les PV n'ont pas été payés dans les temps. Pour toutes les amendes de stationnement (et pas seulement pour le stationnement non payé !), le montant de ces recettes s'est ainsi établi à 222,4 millions d'euros en 2008, selon le rapport de la Cour des Comptes.

Prises en charge et recettes des amendes forfaitaires majorées (AFM) en millions d'euros

Source : DGFiP

Nous voilà rassurés ! Si le nombre de PV baisse, les recettes, elles, ne faiblissent pas, même si elles sont plutôt restées stables en 2007 et 2008. Et le PV électronique, qui est en train de se généraliser pour automatiser le traitement de ces contraventions, devraient de toute façon les booster encore un peu plus ! Allez bonnes vacances !