Le règlement communautaire relatif à "la réception des véhicules à moteur au regard de leurs émissions et aux informations sur la réparation des véhicules" a été formellement adopté. Ce règlement harmonise les exigences techniques pour l'approbation de type des véhicules à moteur, en durcissant progressivement les valeurs limites d'émissions de polluants atmosphériques, notamment les oxydes d'azote (NOx), les hydrocarbures et les particules diesel. L'introduction des normes anti-pollution Euro 5 et Euro 6 dont le but est d'améliorer les performances environnementales des voitures et des véhicules utilitaires légers est au coeur de ce règlement.

Le règlement établit une méthode normalisée de mesure de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone afin de prévenir l'apparition de barrières techniques au commerce entre les Etats membres. Il prévoit aussi de fournir aux consommateurs et aux utilisateurs une information objective et précise. Les Etats membres seront autorisés à recourir à des incitations fiscales pour accélérer la mise sur le marché de véhicules conformes aux exigences du règlement. Celui-ci stipule par ailleurs que l'accès aux informations sur les réparations de véhicules devra être aussi aisé pour les réparateurs indépendants que pour les concessionnaires et les ateliers de réparation officielle sur la base de la norme OASIS qui devrait, à terme, déboucher sur une norme ISO. Le texte entrera en vigueur en 2008. Quant aux normes d'émissions de la prochaine génération, l'Euro 5 sera applicable en septembre 2009 et l'Euro 6 sera en vigueur en 2014.