Dans le secteur des transports, les poids lourds sont dans le collimateur. La commission de l'Environnement du parlement européen a annoncé qu'elle apportait son appui à un durcissement des limites des émissions polluantes nocives des échappements des camions, véhicules utilitaires et autobus : la pollution à l'ozone (réaction entre les composés organiques volatils, le monoxyde de carbone et les oxydes d'azote), les particules et les hydrocarbures sont visés. Les députés entendent que les limites de rejets polluants du nouveau règlement "Euro VI" s'appliquent à partir du 1er janvier 2014, soit neuf mois plus tôt que la date prévue par la proposition de la Commission européenne.

La commission de l'Environnement explique que la proposition de règlement "Euro VI" faisant l'objet du rapport en première lecture de Matthias Groote (PSE, DE) établit des normes techniques harmonisées pour les véhicules utilitaires de plus de 2610 kg auxquelles tous les nouveaux véhicules auront à respecter pour obtenir la réception nécessaire : les nouvelles limites d'émissions doivent se substituer tant aux limites "Euro IV" (appliquées depuis novembre 2006) qu'aux limites d'émissions "Euro V" entrant en vigueur dès octobre 2008.

Les députés ont approuvé les valeurs limites plus sévères proposées par la Commission européenne pour les émissions de substances polluantes toxiques, à la seule exception de celle des rejets d'oxyde d'azote (NOx) qu'ils ont souhaité porter à 500 mg/kWh au lieu de 400 mg/kWh comme le proposait la Commission, ce qui aurait constitué une baisse de 80% par rapport aux normes Euro V. Les députés ont rejeté des amendements du rapporteur qui auraient ramené la limite de la masse de particules à 5 mg/kWh : ils ont préféré soutenir la proposition de la Commission européenne prévoyant 10 mg/kWh - une réduction de 66% par rapport aux normes Euro V.

Les députés ont adopté des amendements qui imposeraient pratiquement que tous les nouveaux véhicules utilitaires lourds soient conformes aux normes à partir du 1er janvier 2014, soit neuf mois plus tôt que la proposition de la Commission, mais neuf mois plus tard que la date préconisée par le rapporteur. Après cette date, l'enregistrement, la vente et la mise en circulation de véhicules ne satisfaisant pas aux normes seront interdits. Les nouveaux types de véhicules devront respecter les normes un an plus tôt. La Commission européenne est invitée à adopter les modalités d'exécution techniques pour la fin de 2009, après quoi les constructeurs auront 48 mois afin d'apporter les modifications techniques nécessaires aux véhicules.

Les députés ont soutenu la proposition de la Commission européenne d'inclure dans le règlement des mesures portant sur l'accès aux informations concernant la réparation, par souci d'assurer une concurrence réelle sur le marché des services de réparation et d'entretien : des mesures semblables ont déjà été prises pour la législation applicable aux voitures (Euro V). La commission a adopté des amendements visant à adapter ces dispositions aux particularités des véhicules utilitaires lourds. Et les députés ont rejeté la proposition de la Commission d'autoriser les États membres à mettre en place des incitations financières tendant à accélérer la mise sur le marché de véhicules répondant aux nouvelles exigences. Affaire à suivre !