Vidéo - Radar : Accusé d'un grand excès de vitesse, un automobiliste obtient la relaxe, mais reste lourdement sanctionné…

Stéphanie Fontaine Le 29/06/2011 à 12:16

Vidéo - Radar : Accusé d'un grand excès de vitesse, un automobiliste obtient la relaxe, mais reste lourdement sanctionné…

En direct des tribunaux, c'est une nouvelle rubrique de Caradisiac. Nous avons promené notre caméra dans des tribunaux. Nous avons recueilli à la sortie des audiences les témoignages d'avocats, l'expérience d'automobilistes qui sont venus se défendre seuls. Le cas du jour : Un automobiliste poursuivi pour un excès de vitesse de plus de 50km/h. Relaxé au tribunal de Police d'Auxerre (89), il doit s'en expliquer à nouveau devant la Cour d'appel. Verdict.

Le cas du jour : un automobiliste comparaît pour un grand excès de vitesse

devant la Cour d'Appel

Infraction	Un excès de vitesse de - 152 km/h au lieu de 90
L'argument de la défense	« Les mentions du procès-verbal comportent des erreurs »
1er jugement Juridiction de proximité	Il est relaxé. Mais cette relaxe tombe six mois après les faits, soit après avoir effectué la totalité de la suspension administrative de son permis.
2e jugement Cour d'appel de Paris	La Cour confirme la relaxe

Combien coûte un avocat? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Des mentions erronées sur les PV, ça ne pardonne pas !

Chacun est soumis au respect du droit et des règles ! Le simple conducteur comme les représentants des forces de l'ordre. Si bien que le premier ne peut être poursuivi pénalement que si la procédure employée par les seconds est conforme au droit et qu'elle comporte une "force probante".

Entendez qu'elle s'appuie sur des éléments sérieux et authentiques permettant de servir de preuves... Or, un procès-verbal mal rempli peut perdre toute sa force probante ! C'est en gros ce qui s'est passé pour le cas étudié cette semaine, et ce malgré la gravité de l'infraction reprochée, soit un excès de vitesse de plus de 50km/h sur une route limitée à 90. En effet, les lieux visés sur le PV, celui de la commission de l'infraction, mais aussi celui de la position des agents verbalisateurs, ne pouvaient pas être ceux-là, ce qui a été démontré par un huissier, et confirmé par la suite par les gendarmes eux-mêmes !

L'automobiliste risquait gros ! Six points étaient en jeu et une amende de 1.500€, ainsi que les peines complémentaires suivantes :

- la suspension du permis de conduire pour une durée maxi de trois ans, sans possibilité de bénéficier d'un permis blanc, soit avec la permission de rouler juste dans le cadre de son travail. Une suspension qui pouvait même être assortie de l'interdiction de pouvoir utiliser des véhicules sans permis (voiturette ou cyclo de moins de 50cm3) ;

- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

- la confiscation de son véhicule.

Mais il n'a pas pour autant été complètement épargné… Il a même été malgré tout lourdement puni !

Malgré les relaxes, de lourdes sanctions peuvent tomber !

Vous pensez sans doute qu'il existe toujours des failles dans les procédures et que l'assistance d'un avocat permet toujours aux contrevenants de s'en tirer ! D'une part, tous les PV ne sont pas faillibles. Les règles pour les remplir correctement ne sont pas si compliquées. Encore faut-il que les agents aient été correctement briefés et bien formés. D'autre part, le législateur n'a pas prévu que des sanctions pénales pour réprimer le non-respect du code de la Route. Il existe aussi des sanctions administratives.

Dans le cas de notre vidéo, le chef d'entreprise a ainsi écopé dès son arrestation de la confiscation sur le champ de son permis de conduire et de sa suspension pendant six mois, soit la durée maximale de cette punition. La décision d'une suspension administrative appartient aux préfets, pour empêcher un conducteur qui a commis une infraction relativement importante de continuer à conduire pendant un certain laps de temps. Voici les infractions en question :

- l'excès de vitesse de 40km/h ou plus,

- la conduite sous l'emprise de l'alcool,

- le refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie,

- la conduite sous l'emprise de stupéfiants,

- le refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants.

Certes, l'automobiliste interviewé pour notre rubrique compte bien faire reconnaître le préjudice subi par le tribunal administratif. Mais qu'il y arrive ou non, cela ne le ramènera pas au début de l'action : il a bel et bien effectué ces six mois de suspension ! Seule sa relaxe, sur le plan pénale, si elle était intervenue plus tôt, aurait pu raccourcir cette peine. Mais la lenteur de la justice fait que la comparution devant le tribunal prend toujours quelques semaines voire plus de deux mois ! Et dans son cas, ses contradicteurs ont fait en sorte de retarder au maximum le verdict, entre renvois d'audience et mise en délibéré du jugement (c’est-à-dire en le repoussant à une date ultérieure). Et c'est ainsi que notre chef d'entreprise n'a obtenu sa relaxe que six mois après les faits…