Le cas du jour : La juridiction de proximité
entend un automobiliste qui conteste
deux PV (circulation à gauche et feu rouge brûlé).
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Infractions |
- Circulation sur la voie de gauche sur une chaussée à double sens. - Feu rouge grillé. |
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L'argument de la défense |
« C'est un règlement de compte de deux policiers que je connais bien ! Je n'ai jamais commis ces infractions ». |
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Jugement rendu par la juridiction de proximité |
Il est relaxé. |
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Les PV à la loupe…
Vous connaissez la chanson : "Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire (article 537 du code de Procédure pénale). Une preuve contraire parfois contenue dans les PV eux-mêmes, comme dans notre cas du jour ! Rappelons en effet que dans notre vidéo, l'automobiliste que nous avons interrogé a été notamment verbalisé pour avoir circulé sur la voie de gauche d'une chaussée à double sens… Alors si celle-ci n'existe pas, il n'y a plus rien d'autre à prouver pour se disculper ! Si ce n'est rapporter une carte et/ou des photos et/ou des aperçus tirés directement sur Internet montrant qu'il s'agit bien d'une rue à sens unique. En l'occurrence, l'Officier du ministère public (OMP) avait mené sa propre enquête avant l'audience et n'a pu que valider la version du prévenu, qui a donc été relaxé. En cas de contestation d'un PV, mieux vaut ainsi toujours passer à la loupe ce dernier ! Le moindre défaut pouvant permettre d'échapper aux poursuites.
Une relaxe a également été obtenue pour le second PV. Pour autant, en vertu là aussi de l'article 537 du CPP, il aurait été sans doute plus juste juridiquement de voir repartir ce conducteur avec une condamnation pour le feu rouge qu'on lui reprochait d'avoir grillé. Contre cette verbalisation, il n'avait en effet aucune preuve contraire à proposer. Comme pour le premier, l'erreur était peut-être contenue dans la rédaction même du PV : adresse erronée sans feu tricolore à cet endroit par exemple… Mais ce n'est en aucun cas ce genre d'arguments qu'il a développés à la barre, en se limitant à dénoncer l'attitude de policiers promptes à dresser des PV totalement injustifiés !
Et quand l'interpellation s'est mal passée…
Mais son témoignage ne reposait sur rien, si ce n'est sur sa bonne foi… Une bonne foi qui ne tient normalement pas devant un tribunal. Pourquoi l'OMP a-t-il lui-même requis la relaxe ? Pourquoi la juge l'a-t-elle suivi ? Les policiers en question sont-ils connus des services pour être coutumiers de telles pratiques ? Mystère… Cet automobiliste n'avait en tout cas pas porté plainte contre eux auprès de la police des polices, soit de l'Inspection générale des services (IGS) – Inspection générale de la police nationale (IGPN) en province. S'il dit vrai, cela peut paraître bien dommage, car les deux agents incriminés pourraient continuer à se comporter aussi mal en toute impunité...
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