Avant même de savoir où, quand et comment seront créées ces zones d'actions prioritaires pour la qualité de l'air, nous savons donc combien il vous en coûtera de ne pas respecter l'interdiction de circuler. Rappelons que les ZAPA seront des zones situées en centre-ville de communes de plus de 100,000 habitants dans lesquelles la qualité de l'air est jugée mauvaise. Une fois déclarée comme ZAPA, cette zone sera alors interdite à la circulation des véhicules les plus polluants. 8 collectivités vont expérimenter ce système: Lyon, Paris, Bordeaux, Nice, Clermont, Aix en Provence et Grenoble. Si le vœu est respectable, dans les faits, l'application est beaucoup plus compliquée.


«  ces mesures qui devraient exclure 38% des véhicules particuliers des centres-villes »

Ainsi, le décret autorisant la création des ZAPA dans les villes candidates ne sera pas publié avant fin 2013 tandis que la définition géographique et technique d'une ZAPA n'existe toujours pas (alors que la date butoir pour qu'une commune dépose un dossier d'inscription est fixée au 16 juillet prochain). En fait, les études sont compliquées à réaliser, la pollution aux particules n'étant pas le fait exclusif des automobiles (le chauffage des habitations a sa part) et il est bien difficile de dire quelle partie d'une commune peut voir sa liberté de circulation entravée. Autre difficulté perçue à la lecture du deuxième décret, les autorités évitent prudemment de définir les véhicules soumis à l'interdiction et préfèrent indiquer ceux pouvant bénéficier d'une dérogation (véhicules d'intérêt général type pompier, armée mais aussi handicapés ou autres à la discrétion des communes). Les ministères concernés travaillent toujours à établir les types de véhicules bannis et la rumeur évoque une classification fonction de la norme Euro du moteur utilisé.


En attendant de trouver des compromis acceptables (mais est-ce possible ?), les autorités ont tout de même agi en fixant le montant des amendes qui s'élèvera à 135 euros (4e classe) pour les bus et camions et à 68 euros (3e classe) pour les autres véhicules. C'est déjà ça de fait !


Pas la bonne solution selon l'ACA


À la lecture de ces décrets, l'Automobile Club Association déplore le côté restrictif de ces mesures qui devraient exclure 38 % des véhicules particuliers des centres-villes (d'après une étude de l'Ademe de 2009). Ils rappellent que la Suisse, pourtant tatillonne sur le sujet, a abandonné l'idée après une longue étude qui a montré que le rapport coût/avantages n'avait rien d'intéressant, le système engendrant une surcharge administrative sensible et provoquant une inégalité de traitement notamment pour les ménages modestes, pour les plus jeunes ou chez les acheteurs récents de diesels « bonussés » ne disposant pas de FAP qui seront interdits d'accès eux aussi.

L'ACA donne également l'exemple de la ville de Potsdam sans zones de circulation restrictive qui a vu sa qualité de l'air s'améliorer entre 2007 et 2008 dans de plus grandes proportions que la ville voisine de Berlin qui fut une des pionnières à mettre en place ces zones.


Le Grenelle 2 aurait-il encore enfanté d'un projet bancal à la vision étriquée ? Sachant qu'un tel programme ne nécessite pas simplement de fermer des rues mais réclame un investissement important pour améliorer la desserte et pour parquer les autos en périphérie des villes, on se demande comment seront constitués les budgets de mise en œuvre. Une idée ?