Le projet de loi "Engagement national pour l’environnement" (intitulé "Grenelle 2") a été présenté aujourd'hui en conseil des ministres : le ministère de l'Ecologie explique qu'il est la traduction législative d’une partie des engagements du Grenelle de l'Environnement et des propositions des comités opérationnels mis en place à partir de début 2007.

Ce projet de loi comprend 104 articles. De façon similaire au projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, il décline des mesures dans 6 principaux secteurs : bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques, santé et déchets, gouvernance. Voici les principales mesures concernant les transports :

  • Chapitre 1 : mesures en faveur du développement des

transports collectifs urbains et périurbains

Article 16

Il clarifie les compétences des collectivités locales (aménagement, transport et urbanisme) afin d’améliorer la planification et la gestion de tous les modes de transports (auto-partage, vélib, stationnement…).

Article 17

Il étend la possibilité d’avoir recours à une procédure d’urgence pour construire des infrastructures de transport collectif. NB : la longueur des délais s’explique le plus souvent par la durée excessive des procédures d’expropriation. Cette mesure sera appliquée pour le tramway qui desservira Clichy Montfermeil.

Article 19

Il définit la notion d’auto-partage et crée un label spécifique. NB : Ce nouveau cadre juridique est indispensable pour développer cette activité.

  • Chapitre 2 : dispositions relatives aux péages autoroutiers

Article 20

Il transpose une directive européenne permettant de développer les péages sans barrière sur les autoroutes. L’article 20 met ainsi en place le cadre juridique nécessaire et les modalités de contravention. NB : les péages sans barrière permettent de réduire les bouchons et de fluidifier le trafic.

Article 21

Il prévoit, au plus tard au 1er janvier 2010, une modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effet de serre des camions de transport de marchandises. NB : un camion faiblement émetteur paiera moins cher qu’un camion émettant beaucoup de CO2.