L'avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L121-6 du code de la Route, à l'origine des PV pour "non désignation de conducteur" (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l'abroger. La juridiction se laisse jusqu'au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC - plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d'un an - qui s'en trouveraient invalidés !
Le dieselgate a amené la Commission européenne à s'interroger sur son rôle totalement absent lors de ce scandale qui a finalement éclaté aux Etats-Unis, sous l'impulsion des instances gouvernementales américaines. Pour éviter le ridicule une seconde fois, l'Europe va voter des lois pour surveiller et surtout sanctionner les Etats membres et les organismes de contrôle en cas de fraude.
Ça y est, le contrat pour confier la conduite des 26 mobiles-mobiles de la région Normandie à des chauffeurs privés a été signé. Selon l'avis d'attribution que Caradisiac a déniché, l'État l'a conclu le 18 octobre dernier pour une valeur totale de 10,25 millions d'euros. C'est donc plus cher que prévu, et c'est l'entreprise Challancin, spécialisée dans la sécurité et le nettoyage, qui en profitera. Attention, compte tenu de la "date de conclusion" de ce marché public, celle-ci pourrait commencer à rouler et contrôler les routes normandes d'ici quelques jours seulement. En tout cas, sûr, cette privatisation devra être effective avant le 24 janvier !
Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !
Longtemps considérée comme une utopie ou comme un vague projet futuriste, la voiture autonome est en voie de devenir une réalité. Au-delà des bénéfices en termes de sécurité, l’émergence de ce nouveau mode de déplacement va également avoir des répercussions sur l'aspect de nos villes.
Le radar installé sur les "mobiles-mobiles", ceux qui équipent ces véhicules banalisés qui flashent en roulant, et dont la conduite doit être confiée à des prestataires privés, vient d'être à nouveau certifié. C'est confirmé, le LNE, le laboratoire en charge de vérifier le bon fonctionnement des radars utilisés en France, le juge toujours aussi fiable pour mesurer les vitesses. Mais attention, il le juge fiable "LUI TOUT SEUL" ! Ce que Caradisiac a découvert, c'est que seul l'instrument a été testé, absolument pas l'ensemble du système de contrôle - avec les nouvelles caméras et autres programmes informatiques - qu'il a fallu mettre en place pour que, par exemple, les limitations de vitesse soient renseignées de manière autonome, sans plus aucune assistance humaine, et ainsi rendre possible cette privatisation. Que les nouvelles voitures radar, dans lesquelles ne siégera bientôt plus qu'un seul chauffeur du privé, fonctionnent - ou non - correctement, ça, en fait, personne - en tout cas aucun laboratoire présumé indépendant - ne l'a vérifié.
"Radars = pompes fric". Pour répondre aux détracteurs de la sécurité routière, le ministère de l'intérieur fait la lumière à travers un rapport sur la destination des recettes des radars automatiques. 92% des fonds sont réinjectés pour lutter contre l'insécurité routière et non pour « servir des intérêts financiers », explique le gouvernement.
Un sondage publié dans le Journal du Dimanche montre qu'une majorité de Français approuve la fin de la vente des voitures à moteur essence ou diesel à l'horizon 2040.
Exclusif. Les contraventions pour non désignation d'un conducteur (NDC) envoyées systématiquement aux entreprises, quand leurs patrons paient spontanément les amendes - soit sans désigner un tiers - après que des véhicules de leur flotte se sont fait flasher, pourraient représenter une sacrée manne. Si l'on s'en tient aux statistiques officielles de ces dernières années, les contraventions qui impliquent des véhicules de société pour lesquels il n'y a pas de retrait de point(s) représentent environ 12 % de l'ensemble des PV radars, soit un peu moins de 2 millions en 2016… Or, les amendes pour NDC s'élèvent pour rappel à 450 euros au minimum. C'est donc plus de 866 millions d'euros qu'elles seraient susceptibles de rapporter à l'État !
La vie de groupe a des avantages mais aussi ses inconvénients. Surtout lorsque l’un des membres semble plus profiter du système que les autres tout en privilégiant d’abord ses origines plutôt que sa nouvelle identité. C’est le cas actuel de Skoda qui est carrément la deuxième marque la plus rentable de Volkswagen. Elle bénéficie de la technologie des Allemands mais produit avant tout en République tchèque, un fonctionnement qui lui permet de revendiquer un joli chiffre d’affaires. Et ça agace en Allemagne.
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