La réponse n'est pas aussi évidente que l'on pourrait le croire : les trottinettes peuvent être admises en dehors des pistes cyclables. Tout dépend de ce que le maire a décidé. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
Bison Futé sort le drapeau rouge uniquement pour l'Ile-de-France ce vendredi. Le samedi sera orange pour l'ensemble du pays.
Cette année, deux samedis d'août seront classés noir ! Mais cela coincera dès mi-juillet pour les départs et jusqu'à fin août pour les retours. Si vous n'avez pas encore réservé vos vacances, voilà quelques infos utiles sur les dates à éviter !
Maître des requêtes au Conseil d'État, en détachement depuis 2018 auprès du président de l'Assemblée nationale, Marie Gautier-Melleray prend ses fonctions le 29 juin.
Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.
Ulys lance aujourd'hui un badge de télépéage qui peut être activé en quelques instants depuis un smartphone.
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L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Plusieurs constructeurs ont imaginé des offres commerciales adaptées au contexte de la reprise après le confinement. Il est notamment question de location avec des mensualités décalées voire offertes.
Les pouvoirs publics accélèrent sur la question des véhicules propres, à grands coups de prime à la conversion et de bonus écolo au montant augmenté. Ce mardi matin, Caradisiac a accompagné la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, qui "lançait" officiellement les choses dans une concession automobile parisienne.
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