La vidéo verbalisation, ce n’est plus une nouveauté depuis un décret du 28 décembre 2016 qui redéfinit la liste des infractions au code de la route pouvant être constatées par le biais d'une caméra. Sans ceinture de sécurité, vous pouvez déjà être sujet à un procès-verbal électronique. Mais le champ d’application du procédé s’agrandit. Au défaut d’assurance par exemple. L’idée était dans les tuyaux pour une application fin 2018. Ce sera apparemment pour dès la fin de cette année.
Nous avions les radars fixes, les radars mobiles et les radars embarqués, voilà qu’arrivent sur le bord de nos routes les radars leurre. Ils ont leur panneau de signalisation spécifique, si bien qu’ils ne vous prendront pas en traître. Cependant, il faut être clair sur leur définition. « Leurre », ne veut pas dire qu’ils ne seront jamais là. Le panneau n’est pas mis que pour faire peur. Derrière, un radar peut effectivement être en fonction sur le tronçon dédié… Ou pas.
Un sondage évoqué par 40 millions d'automobilistes montre que 7 Français sur 10 sont contre la privatisation des radars dits "mobiles mobiles". Pas très étonnant quand même !
"Radars = pompes fric". Pour répondre aux détracteurs de la sécurité routière, le ministère de l'intérieur fait la lumière à travers un rapport sur la destination des recettes des radars automatiques. 92% des fonds sont réinjectés pour lutter contre l'insécurité routière et non pour « servir des intérêts financiers », explique le gouvernement.
Si vous avez déjà traversé la France en voiture, vous vous êtes peut-être déjà rendu compte que certains départements avaient plus de radars automatiques que d'autres. Mais pourquoi ? Le rapporteur du Sénat sur le dossier des radars a donné une réponse assez étonnante à nos confrères du Figaro.
Exclusif. Les contraventions pour non désignation d'un conducteur (NDC) envoyées systématiquement aux entreprises, quand leurs patrons paient spontanément les amendes - soit sans désigner un tiers - après que des véhicules de leur flotte se sont fait flasher, pourraient représenter une sacrée manne. Si l'on s'en tient aux statistiques officielles de ces dernières années, les contraventions qui impliquent des véhicules de société pour lesquels il n'y a pas de retrait de point(s) représentent environ 12 % de l'ensemble des PV radars, soit un peu moins de 2 millions en 2016… Or, les amendes pour NDC s'élèvent pour rappel à 450 euros au minimum. C'est donc plus de 866 millions d'euros qu'elles seraient susceptibles de rapporter à l'État !
Depuis que les patrons doivent dénoncer les salariés qui ont commis une infraction avec un véhicule de la société, le nombre de PV reçus par les entreprises a chuté, "de quatre à cinq fois" selon le délégué interministériel à la sécurité routière.
L'an prochain, l'État compte engranger plus d'un milliard d'euros rien qu'avec les amendes issues du contrôle automatisé des infractions, c'est 12 % de plus que ce qui est attendu pour cette année 2017, et carrément 95,2 % de mieux qu'en 2009 ! Hors radars, les recettes générées par la verbalisation routière sont en revanche prévues à la baisse, à 720 millions d'euros, en raison de la décentralisation du stationnement payant (et la disparition des PV à 17 euros) au 1er janvier prochain.
Le contentieux des nouveaux PV pour "non dénonciation", dressés après que des véhicules de société ont été flashés, s'annonçait bien délicat… Ça se confirme ! Certains officiers du ministère public (OMP), destinataires des contestations et en charge des suites à leur donner, préfèrent botter en touche, en ordonnant l'abandon des poursuites à l'encontre des sociétés concernées. D'autres, en revanche, se permettent de faire apparemment tout et n'importe quoi, via des lettres de relance/rejet tout à fait illégales ! Et pendant ce temps, les premières citations à comparaître devant les tribunaux qui auraient le mérite de poser le débat en justice se font attendre…
Entre les approximations, les éléments de langage, la communication officielle de nos gouvernants, et les faits, il y a souvent un gap. Le projet de privatisation des radars mobiles nouvelle génération (RMNG), ces "mobiles mobiles" comme on les surnomme, n'échappe pas à la règle. Alors pour ne pas tomber dans la désinformation, Caradisiac reprend point par point les raisons invoquées par le ministère de l'Intérieur pour justifier cette évolution qui a apparemment bien du mal à passer.
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