Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !
Le radar installé sur les "mobiles-mobiles", ceux qui équipent ces véhicules banalisés qui flashent en roulant, et dont la conduite doit être confiée à des prestataires privés, vient d'être à nouveau certifié. C'est confirmé, le LNE, le laboratoire en charge de vérifier le bon fonctionnement des radars utilisés en France, le juge toujours aussi fiable pour mesurer les vitesses. Mais attention, il le juge fiable "LUI TOUT SEUL" ! Ce que Caradisiac a découvert, c'est que seul l'instrument a été testé, absolument pas l'ensemble du système de contrôle - avec les nouvelles caméras et autres programmes informatiques - qu'il a fallu mettre en place pour que, par exemple, les limitations de vitesse soient renseignées de manière autonome, sans plus aucune assistance humaine, et ainsi rendre possible cette privatisation. Que les nouvelles voitures radar, dans lesquelles ne siégera bientôt plus qu'un seul chauffeur du privé, fonctionnent - ou non - correctement, ça, en fait, personne - en tout cas aucun laboratoire présumé indépendant - ne l'a vérifié.
La vidéo verbalisation, ce n’est plus une nouveauté depuis un décret du 28 décembre 2016 qui redéfinit la liste des infractions au code de la route pouvant être constatées par le biais d'une caméra. Sans ceinture de sécurité, vous pouvez déjà être sujet à un procès-verbal électronique. Mais le champ d’application du procédé s’agrandit. Au défaut d’assurance par exemple. L’idée était dans les tuyaux pour une application fin 2018. Ce sera apparemment pour dès la fin de cette année.
Nous avions les radars fixes, les radars mobiles et les radars embarqués, voilà qu’arrivent sur le bord de nos routes les radars leurre. Ils ont leur panneau de signalisation spécifique, si bien qu’ils ne vous prendront pas en traître. Cependant, il faut être clair sur leur définition. « Leurre », ne veut pas dire qu’ils ne seront jamais là. Le panneau n’est pas mis que pour faire peur. Derrière, un radar peut effectivement être en fonction sur le tronçon dédié… Ou pas.
Un sondage évoqué par 40 millions d'automobilistes montre que 7 Français sur 10 sont contre la privatisation des radars dits "mobiles mobiles". Pas très étonnant quand même !
"Radars = pompes fric". Pour répondre aux détracteurs de la sécurité routière, le ministère de l'intérieur fait la lumière à travers un rapport sur la destination des recettes des radars automatiques. 92% des fonds sont réinjectés pour lutter contre l'insécurité routière et non pour « servir des intérêts financiers », explique le gouvernement.
Si vous avez déjà traversé la France en voiture, vous vous êtes peut-être déjà rendu compte que certains départements avaient plus de radars automatiques que d'autres. Mais pourquoi ? Le rapporteur du Sénat sur le dossier des radars a donné une réponse assez étonnante à nos confrères du Figaro.
Exclusif. Les contraventions pour non désignation d'un conducteur (NDC) envoyées systématiquement aux entreprises, quand leurs patrons paient spontanément les amendes - soit sans désigner un tiers - après que des véhicules de leur flotte se sont fait flasher, pourraient représenter une sacrée manne. Si l'on s'en tient aux statistiques officielles de ces dernières années, les contraventions qui impliquent des véhicules de société pour lesquels il n'y a pas de retrait de point(s) représentent environ 12 % de l'ensemble des PV radars, soit un peu moins de 2 millions en 2016… Or, les amendes pour NDC s'élèvent pour rappel à 450 euros au minimum. C'est donc plus de 866 millions d'euros qu'elles seraient susceptibles de rapporter à l'État !
Depuis que les patrons doivent dénoncer les salariés qui ont commis une infraction avec un véhicule de la société, le nombre de PV reçus par les entreprises a chuté, "de quatre à cinq fois" selon le délégué interministériel à la sécurité routière.
L'an prochain, l'État compte engranger plus d'un milliard d'euros rien qu'avec les amendes issues du contrôle automatisé des infractions, c'est 12 % de plus que ce qui est attendu pour cette année 2017, et carrément 95,2 % de mieux qu'en 2009 ! Hors radars, les recettes générées par la verbalisation routière sont en revanche prévues à la baisse, à 720 millions d'euros, en raison de la décentralisation du stationnement payant (et la disparition des PV à 17 euros) au 1er janvier prochain.
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