Depuis un an, les employeurs sont obligés de dénoncer leurs employés qui ont fait un excès de vitesse sur une voiture de l'entreprise. Une procédure qui se complique lorsque la voiture prise en défaut est à la fois un véhicule personnel et le véhicule de société. Le cas de beaucoup de petits entrepreneurs qui découvrent qu’ils peuvent se retrouver à payer 450 euros d’amende en plus des 90 euros de la contravention déjà réglée. Démonstration dans le département de la Creuse…
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La grande critique avancée pour contester le bien-fondé de la mesure sur l'abaissement de la vitesse autorisée sur le réseau secondaire, en passe d'être adoptée par le gouvernement, est qu'elle sert surtout à multiplier les amendes, et ainsi à renflouer les caisses de l'État. Que sait-on exactement des trois tronçons expérimentés durant deux ans ? Pour ce qui est de l'accidentologie, pas grand-chose en effet. En revanche, une certitude : selon les statistiques récupérées par Caradisiac, c'est le jackpot systématique pour les cabines installées sur ces trois itinéraires, avec quatre fois plus de PV !
À les entendre, rien ne change pour les "non-fraudeurs". "Faux !", rétorque Caradisiac aux décideurs locaux et instigateurs de cette réforme du stationnement payant, votée il y a quatre ans, mais qui rentre en vigueur seulement maintenant. La loi qui met fin aux PV à 17 € partout pour tout le monde, dans les quelque 800 villes où le stationnement est payant, change bien tout et pour tout le monde ! Démonstration après avoir passé au peigne fin la situation d'une cinquantaine d'agglomérations.
Le prochain Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) se tiendra mardi 9 janvier. Un nouveau plan de mesures visant à améliorer l'accidentologie et à baisser la mortalité routière sera annoncé à cette occasion. Parmi les pistes envisagées, il y a ainsi l'abaissement de la vitesse autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Le concept de la vignette est revenu au goût du jour. Autrefois, on la disait fiscale, ce qui veut dire qu’elle assumait véritablement ce qu’elle était, soit un impôt indirect. Puis elle a disparu pour revenir sous le label moral Crit’air tout en diversifiant sa fonction puisqu’elle permet de discriminer qui a le droit de rouler selon ce qu’il conduit pour préserver la qualité de l’air. Une idée récente a imaginé une nouvelle mission pour le document autocollant, se rapprochant d’ailleurs des origines puisque sa contribution servirait à entretenir un réseau routier vieillissant. Mais tout ce ceci n’est que balbutiement. Car la véritable vignette aboutie, la voici…
On vous l’a fait remarquer, la carte grise, en ce moment, fait grise mine. Ce qui techniquement s’appelle plutôt un certificat d’immatriculation s’est dématérialisé au sens propre comme au figuré. Entendez par là qu’il ne s’obtient plus après un échange physique derrière un guichet au terme d’heures d’attente frustrantes. Mais on n’arrive carrément plus à la percevoir après une procédure informatique qui aurait dû être une avancée. Au lieu de ça, on a dû reculer en rouvrant les comptoirs pendant qu’usagers et professionnels se trouvent poussés dans l’illégalité.
L'avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L121-6 du code de la Route, à l'origine des PV pour "non désignation de conducteur" (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l'abroger. La juridiction se laisse jusqu'au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC - plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d'un an - qui s'en trouveraient invalidés !
Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !
L’idée vient d'une start-up française de courtage mais ce n’est pas l’hexagone qui en profitera. Elle est dans un air du temps qui utilise à plein les nouvelles technologies offrant l’ivresse de l’instantanéité. Avec son lot d’inconnues. Mais le fait est là. Il existe pour certaines banques et voilà que nous en sommes à l’assurance : il devient possible de s’assurer pour un véhicule en quelques minutes en utilisant seulement son téléphone portable. Une expérience qui sera vécue en Afrique, et plus particulièrement en Côte d’Ivoire. Bienvenue dans l’univers de l’assurance digitale.
La vidéo verbalisation, ce n’est plus une nouveauté depuis un décret du 28 décembre 2016 qui redéfinit la liste des infractions au code de la route pouvant être constatées par le biais d'une caméra. Sans ceinture de sécurité, vous pouvez déjà être sujet à un procès-verbal électronique. Mais le champ d’application du procédé s’agrandit. Au défaut d’assurance par exemple. L’idée était dans les tuyaux pour une application fin 2018. Ce sera apparemment pour dès la fin de cette année.
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