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Vous achetez une voiture et vous personnalisez l'objet de votre choix jusqu'aux moindres détails du catalogue des options proposées. Tout est consigné sur le bon de commande paraphé avec le vendeur. Mais à la livraison, il manque un élément. Un détail au regard de la valeur globale du véhicule et rien de rédhibitoire quant à son fonctionnement et à sa nature propre. Mais pour vous, ça veut dire beaucoup et ça vous tient à cœur. Depuis un arrêt de la cour de cassation, sachez que vous n'aurez plus à avoir de regrets. En revanche le professionnel peut se préparer à avoir des remords.

L'an dernier, la ministre de la Justice avait annoncé son souhait de décorrectionnaliser certains délits routiers, c'est-à-dire de les transformer en de simples contraventions. Que faut-il en penser ? Retour sur ce point d'un projet de loi qui sera bientôt discuté au Parlement.

A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...

On le dit bientôt sous le coup d'une réforme, mais les contours de celle-ci restent flous. Et pour cause, pour le toiletter, il faudrait revoir tout un système qui s'est formé au cours d'une lente sédimentation. Bouger un élément, c'est en déplacer d'autres. La marge de manœuvre est donc à trouver mais le constat est bien réel : l'examen du permis de conduire en France est onéreux, difficile et long comme un supplice.

Depuis le 1er mars dernier, une nouvelle voie de recours permet de se défendre en cas de contestation rejetée abusivement par un officier du ministère public (OMP). Et oui, quand on conteste un PV, c'est bien à l'OMP qu'il faut envoyer sa réclamation. Et c'est lui qui décide si celle-ci est conforme – ou non – et, en fonction, s'il y a lieu de la rejeter – ou non. Retour sur cette actualité juridique.

Il est fréquent de voir des imprécisions concernant le lieu de l'infraction indiqué sur les PVE, ces nouveaux procès-verbaux électroniques (PVE), que les agents ne glissent plus sur le pare-brise, ni ne remettent en mains quand il ne s'agit pas d'infraction au stationnement, mais qui sont désormais envoyés par La Poste. Même s'ils paraissent de ce fait bien contestables, ils n'en sont pas plus simples à contester. Méfiance.

On parle beaucoup du conflit entre les taxis et les VTC, mais il en est un autre qui se déroule de manière plus discrète. Pourtant, son issue est susceptible d'impacter bien plus d'usagers de la route. Et il est d'autant plus temps de le sortir de l'ombre pour le mettre en lumière qu'il semblerait bien qu'entre les deux parties, il n'y ait plus de dialogue possible. Une discorde qui oppose les assureurs d'une part et les réparateurs d'autre part.

Il ne fait aucun doute qu'il peut valoir le coup de faire appel, après une déconvenue en première instance ! Maintenant, cette voie de recours n'est pas sans risque. Puisqu'en cas de confirmation de la condamnation, les frais fixes qui restent à régler sont plus élevés que devant les juridictions de premier degré. Le point sur ce qu'il faut retenir pour savoir comment faire et à quoi s'en tenir quand on souhaite faire appel.

Croire que l'on va passer entre les mailles du filet juste en négligeant de mettre en conformité sa carte grise (à la suite d'un déménagement) est une grossière erreur. C'est le meilleur moyen de se retrouver avec des majorations, sans garder la possibilité de contester les PV en question. Si ce n'est quand il s'agit de contraventions issues du contrôle automatisé ! Dans ce cas très particulier, depuis peu, on conserve en effet cette possibilité. Explication.

Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une suspension administrative, il n'est pas rare de devoir au préalable passer une visite médicale et obtenir un avis favorable du médecin ainsi agréé... C'est d'ailleurs quasi-systématique en cas d'alcoolémie ou de dépistage positif aux stupéfiants. Même s'il faut la prendre très au sérieux, cette formalité n'est généralement pas bien méchante. Ce dont il faut surtout se méfier, c'est du délai de prise de rendez-vous ! En clair, ne tardez pas à vous renseigner !