Toute l'actualité Vos droits

On sait qu'il existe des formations pour l'obtention du permis de conduire dites accélérées. Depuis ce week-end, dans le Sud-Ouest, on a agrémenté le concept avec le retrait flash. Voici l'histoire d'un jeune automobiliste reçu à l'examen de conduite le matin et sans carton rose le soir.

Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement de la peine, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire – et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves... Fini le permis blanc en cas d'alcoolémie ! Précisons.

Selon une information du magazine Auto Plus relayée par le Parisien, le Conseil National de la Sécurité Routière devrait préconiser l'abaissement à 15 ans de l'âge requis pour bénéficier de la conduite accompagnée. L'objectif serait de mieux former les jeunes conducteurs et si possible, d'éviter la période 2 roues qui reste particulièrement meurtrière pour les adolescents.

Pour le gouvernement, les chiffres ne sont pas bons. Attention, on ne parle pas ici du chômage, non, on parle de chiffres sérieux, ceux de la rentabilité des radars automatiques. Vous l'avez vu hier, la Sécurité Routière est engagée dans une course effrénée vers la rentabilité du taux de verbalisation par flash, le prochain épisode de cette quête est révélé par Le Parisien qui annonce que la prochaine génération de radars automatiques fixes flashera aussi bien l'avant que l'arrière des voitures en excès de vitesse. On n'arrête pas le progrès.

Professionnels de la route, veillez bien à suivre vos éventuels retraits de point(s). En cas d'invalidation de votre permis de conduire, même si vous deviez engager une procédure pour contester cette annulation, il n'y aurait que peu d'espoir

Ne jamais être le titulaire de la carte grise de son véhicule permet d'échapper à bien des sanctions ! Et ce, en toute légalité... On ne peut que le reconnaître et le constater.

Recevoir son courrier n'est pas un acte anodin. Cela peut même être une question de vie ou de mort pour le permis de conduire. Exemple avec cette décision de la juridiction administrative qui a réanimé le précieux sésame deux ans après qu'il ait été annulé. Ceci parce que la signature d'un recommandé n'était pas celle du titulaire du carton rose.

Vous avez une résidence principale, mais aussi une secondaire. Une conjoncture qui détermine deux statuts fiscalement bien différenciés. Pour autant, pour d'autres événements de votre tumultueuse vie, le droit fait-il la même distinction lorsqu'il s'agit, par exemple, de vous notifier une décision relative à votre permis de conduire ? Le Conseil d'Etat vient de considérer que non.

C'est parti pour les vacances d'hiver en ce mois de février aux températures clémentes. Mais dans les stations, il arrive que l'ambiance soit chaude jusqu'à briser la glace. Et avec ce cliché d'une voiture de patrouille gendarmerie à la remorque d'une dépanneuse de la police municipale, on est enseveli par une avalanche de questions.

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.