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La conjoncture actuelle met à mal les délais de livraison, avec de possibles retards. Une situation souvent inconfortable, mais les solutions et les recours sont bien encadrés. Voici comment procéder en pareilles circonstances.

La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché, les propriétaires de véhicules diesel équipés d’un logiciel truqué peuvent réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts.

La Commission du contentieux du stationnement payant semble totalement dépassée par les événements puisqu’il faut compter en moyenne deux ans pour qu’une amende contestée soit jugée.

Si le permis de conduire français est éligible dans plusieurs pays, il ne l’est pas partout et nécessite alors un second permis, international. Où est-il nécessaire et quelles sont les modalités pour l’obtenir ? Suivez le guide.

En l’état actuel du droit, que vont changer les annonces de Gérald Darmanin en matière de conduite après usage de stupéfiant(s), si elles devaient être entérinées ? Le ministre de l’Intérieur appelle notamment à retirer systématiquement le permis aux conducteurs dépistés positifs. Réponse avec Caroline Tichit, avocate spécialisée en code de la Route.

Annoncée depuis 2015, l’externalisation de la conduite des véhicules dotés d'un radar mobile reste en cours de déploiement. En cette année 2023, l'objectif encore une fois fixé par la Sécurité routière est d'arriver au terme de ce processus de privatisation et de couvrir tout l'Hexagone. Les informations à ce sujet n'en demeurent pas moins éparses et opaques, si bien qu'il n'est pas toujours évident de savoir où l'on en est, alors que se pose vraiment la question – que ces autos soient confiées au privé ou non - de leur réelle efficacité !

Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n'est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis "légal" peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.

Deux ans après la création de la loi Montagne II rendant obligatoire l'équipement de pneus hiver ou de chaînes pour se rendre dans les régions montagneuses de France, les sanctions sont-elles appliquées ?

Un projet de loi du ministère de l'Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d'être généralisée. Le texte devrait être voté d'ici la fin du mois. Décryptage.

Contrairement à ce qui était annoncé il y a encore quelques heures, les autorités ne verbaliseront pas les automobilistes en infraction avec l'obligation d'utiliser des pneus hiver conformément à la « loi montagne ». Ces derniers ont encore quelques mois de répit.