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Toute l'actualité Pratique

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En direct de la loi : être jugé sans être jamais passé au tribunal, c'est possible ?

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Il existe ce qu'on appelle des jugements simplifiés, soit des jugements rendus sans que l'on ait été cité à comparaître devant un juge, au tribunal. Il s'agit par exemple des « ordonnances pénales ». Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : une dispense de peine, c'est quoi ?

, mis à jour 2

Au tribunal, être reconnu coupable tout en étant épargné de sanction, c'est possible. Et c'est ce qu'on appelle une « dispense de peine ». Qu'en est-il de la perte de point(s) qui ne relève pas directement de la compétence du juge pénal ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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Tesla : les autorités américaines ouvrent une enquête sur l'Autopilot

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Des accidents, des blessés et même un mort direct avec, à chaque fois, l'Autopilot activé sur les Tesla en cause dans ces incidents. Le département américain de la sécurité routière a décidé d'ouvrir une enquête pour comprendre le potentiel rôle de l'Autopilot.

Dans la rubrique Pratique

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