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En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !
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L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Pour cette dernière chronique, le déconfiné bientôt totalement libéré se souvient des yeux des enfants, les siens et ceux des autres, qui découvrent les autos à l’essai. Des yeux remplis d’étoiles, bien sûr, mais aussi pleins de bon sens, et, parfois, un peu trop frimeurs.
Billet d'humeur
Après les 30 000 morts du Covid, il ne sera pas simple de vouloir nous sauver la vie sur la route.
L'enquête du vendredi
La règle des 80 km/h sur le réseau secondaire fêtera son deuxième anniversaire le 1er juillet. Bien que cette mesure n'ait pas réellement fait la preuve de son efficacité, tout indique qu'elle sera pérennisée...tout en connaissant des exceptions de plus en plus nombreuses.
De très nombreuses communes, dont Paris, ont rendu le stationnement gratuit durant la période de confinement, et même de post-confinement. Mais de retour à une situation "normale", un des moyens les plus simples pour régler son stationnement est d’utiliser une des applications qui proposent ce service. Explication et mode d’emploi.
Plusieurs constructeurs ont imaginé des offres commerciales adaptées au contexte de la reprise après le confinement. Il est notamment question de location avec des mensualités décalées voire offertes.
Projecteurs à leds, affichage tête haute, conduite autonome, hayon motorisé... De plus en plus de véhicules sont dotés d'équipements ''high-tech''. Nombreux, pas facile de les tester tous pendant l'essai. Voici néanmoins quelques conseils pour s'assurer du bon fonctionnement des plus importants.
Midi Pile
La fin du confinement est l’occasion d’un retour progressif à une vie normale. Seulement voilà, une majorité d’entre nous se dit inquiète de reprendre la route.
Dans la rubrique Pratique
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