Des taux d’alcool dans l’air expiré et dans le sang ont été définis par le législateur afin de caractériser cette infraction soit comme une contravention, soit comme un délit.
Quatre critères d'immobilisation au lieu de 21, contrôle des dégâts liés au sinistre et pas les autres, 2-roues plus concernés, la nouvelle mouture de la procédure VE (Véhicule endommagé) satisfait apparemment tous les acteurs de la
Notre consultant Me DUFOUR, travaille actuellement sur une irrégularité qu'il a relevée dans la procédure de traitement national des contestations des infractions relevées par radars automatiques.
L’article L. 223-6 du code de la route a été régulièrement modifié depuis quelques années pour notamment tenir compte de l’hécatombe de points due aux radars automatiques.
Enquête
Le 24 mars 1999, un camion transportant de la farine et de la margarine prenait feu au milieu du tunnel du Mont-Blanc. Bilan 39 morts. 10 ans plus tard, au lendemain des commémorations, André Denis, président de l’association des victimes affirme qu'une quarantaine de tunnels serait encore dangereux.
Enquête
Parmi les gros postes de dépense de l’automobiliste figure bien sûr l’assurance. Année après année, il n’est pas rare que, par flemme ou par ignorance, l’on ait tendance à « s’endormir » sur son contrat, oubliant qu’il existe peut-être mieux et moins cher ailleurs.
La hantise du conducteur : perdre tous ses points de permis de conduire.
Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées.
Les entreprises donnent l'exemple en matière de mobilité durable. Voici une initiative intéressante. En Bretagne, le Groupe La Poste s'est vu remettre le label "déplacement durable" par le Président de Rennes Métropole Daniel Delaveau : il
Ce genre de news est récurrente et, vous vous en doutez, elle ne concerne pas la France mais la Finlande.
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