Alcool au volant : la Cour des Comptes très critique envers l'État

Les chiffres de la mortalité routière ne sont pas bons. Et après deux années de hausse, la tendance ne s'inverse toujours pas, puisque sur les cinq premiers mois de l'année, le nombre de décès augmente de 3,8 % par rapport à la période équivalente de 2015.

Lorsqu'un micro est tendu à un membre du gouvernement pour réagir à ces statistiques, et notamment en direction du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, un mot revient souvent : vitesse. L'alcool semble moins pointé du doigt. Alors oui, selon les statistiques de l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR), dans la liste des principales causes des accidents mortels en France en 2015, la vitesse reste en tête (32 % des cas). Mais la boisson est un facteur très important, puisqu'elle explique 21 % des accidents mortels ! Dans son rapport, la Cour va même plus loin, indiquant que l'alcool entre en considération dans 25 à 30 % des accidents mortels, soit environ 1 000 morts par an sur le macadam, et représente 50 % des délits de la route.

Une tolérance générale

Il semble y avoir une hésitation à critiquer trop vivement l'alcool en France. Et cela, la Cour des Comptes le dénonce clairement dans un long rapport publié la semaine dernière. Selon elle, la France ne se donne pas les moyens de lutter avec efficacité contre les consommations nocives de boissons alcoolisées, rappelant que l'alcool causerait chaque année près de 50 000 décès. La consommation moyenne d'alcool pur en France a atteint en 2014 12 litres par an et par habitant, ce qui est 30 % supérieur à la moyenne européenne.

Pour la Cour, l'État a du mal à s'attaquer à l'alcool, parlant même « d'une tolérance générale », car en opposition aux statistiques effroyables des décès, il y a le poids économique du secteur. Celui-ci représente un chiffre d'affaires de 22 milliards d'euros et 555 000 emplois directs et indirects. C'est un sujet d'autant plus sensible que la consommation d'alcool est liée à un héritage social et culturel dans le pays, grand producteur de vin.

Pour les magistrats, l'action publique peine à modifier les comportements. L'État n'agirait qu’imparfaitement pour lutter et cela concerne notamment la conduite. Selon la Cour, "le dépistage de l'alcool au volant régresse, du fait des contraintes pesant sur les forces de sécurité et la lourdeur de la procédure (utilisation d'un éthylotest, puis d'un éthylomètre, voire prise de sang). Les sanctions restent peu dissuasives (amendes) ou difficiles à mettre en œuvre (suspension de permis). La police de l'ivresse publique s'avère coûteuse en personnel et aucune mesure d'accompagnement n'est prévue pour orienter la personne dégrisée vers une démarche de soins".

Une faible probabilité d'être contrôlé

Petit rappel historique : le contrôle d'alcoolémie après un accident ou la constatation d'une infraction a été rendu obligatoire par une loi le 1er octobre 1970. Le seuil était alors fixé à 0,8 gramme d'alcool par litre de sang (g/l) pour la contravention et 1,2 g/l pour le délit. En 1995, les seuils étaient de respectivement 0,5 et 0,8 g/l. En 2015, celui de la contravention a été réduit à 0,2 g pour les jeunes conducteurs.

En 2014, les forces de sécurité (police et gendarmerie) ont déclaré 10,8 millions d'opérations de contrôle d'alcoolémie. Avec la généralisation des radars automatiques, la probabilité d'être contrôlé pour excès de vitesse en France est de plusieurs fois par an (voire par jour) alors que la probabilité d'être contrôlé pour l'alcool est d'une fois tous les cinq ans, procurant un sentiment d'impunité chez les usagers. De plus, la Cour des Comptes indique que le volume des dépistages a baissé de 7 % entre 2009 et 2013.

Procédure de contrôle lourde et sanctions peu dissuasives

Lors d'un contrôle routier, il y a d'abord une vérification avec un éthylotest. En clair, vous soufflez dans le ballon. Si le test révèle une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l de sang, il y a ensuite une mesure à l'éthylomètre, un appareil qui détermine précisément le taux d'alcool dans le sang… et qui demande parfois de revenir au commissariat. S'il est compris entre 0,5 et 0,8 g/l, il y a amende, retrait de six points et immobilisation du véhicule. L'affaire "s’arrête" là. Mais si le taux est supérieur à 0,8 g, il faut garder le contrevenant en salle de dégrisement. Tout ceci demande donc du temps et des moyens humains… qui ne sont alors pas affectés à d'autres contrôles. En clair, les effectifs peuvent être débordés dès les premières infractions.

La Cour des Comptes pointe le fait que les sanctions sont nombreuses mais peu dissuasives. Pour la partie pécuniaire, au-delà de 0,8 g/l, la loi prévoit 4 500 € d'amende voire 9 000 € en cas de récidive. Mais ces niveaux ne sont que rarement appliqués, car le montant moyen des amendes est d'environ 330 €. De plus, la confiscation du véhicule en cas de récidive est encore faiblement utilisée et la Cour constate une trop grande disparité des sanctions en fonction des tribunaux.

Ce que propose la Cour des Comptes

Celle-ci termine son rapport avec ses recommandations pour corriger le tir. En ce qui concerne l'automobile, elle demande à l'État un seuil d'alcoolémie de 0,2 g/l pour tous, en précisant que, pour garder un objectif plus pédagogique que répressif, les sanctions seraient adaptées à la manière des petits excès de vitesse.

Le rapport préconise de développer les réflexes d'auto-dépistage, en rendant notamment obligatoire l'installation de distributeurs d'éthylotests dans les établissements vendant des boissons alcoolisées. Il souhaite rétablir les sanctions pour la non-présence d'éthylotest dans les voitures et développer le système d'éthylotest antidémarrage pour les récidivistes.

Pour la Cour, il est aussi urgent de simplifier les procédures de dépistage pour augmenter la probabilité d'être contrôlé. Elle propose d'élargir le seuil contraventionnel jusqu'à 1,2 g/l tout en relevant le montant des amendes, qui serait progressif. Il y aurait ainsi davantage de contrôles et de sanctions. Plus simplement, elle demande la mise en place d'un seul type d'appareil de mesure, pour connaître du premier coup le taux d'alcoolémie. 

Il faut aussi mieux orienter les campagnes de communication, avec la mise en place d'un budget dédié à la prévention et adapter les messages aux spécificités locales en matière d'accidents. Le rapport pointe une baisse du budget global des actions de prévention de la sécurité routière de 24 % entre 2009 et 2014. Or, les campagnes sont efficaces si elles durent, ce qui suppose une stabilité des moyens alloués.

La Cour des Comptes est donc claire : il faut mettre fin au sentiment d'impunité au volant. Elle est consciente qu'une automatisation des contrôles à la manière de ce qui a été fait pour la vitesse n'est pas possible. Mais elle souhaite que l'État prenne à bras-le-corps le problème de l'alcool en résistant à la pression des lobbys. Et vous, depuis quand n'avez-vous pas soufflé dans le ballon ? Combien de fois l'avez-vous fait depuis l'obtention de votre permis de conduire ? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous.