Comment demander les aides à l'achat d'une occasion quand on achète à un particulier ?

Nous nous en faisons régulièrement l'écho dans nos pages. Les aides à l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, sont importantes en France. Le but : rajeunir le parc, et diminuer la pollution globale. Mais tout le monde, et c'est un euphémisme, n'a pas les moyens de se payer une auto neuve, et même d'occasion, moins polluante.

D'où la mise en place, et la persistance de dispositifs d'aide. Que ce soit le bonus écologique, pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou la "prime à la conversion", qui permet aussi de subventionner l'achat d'un nouveau véhicule, en mettant au rebut un vieux.

Ces dispositifs sont en place aussi bien pour un achat de véhicule neuf, que pour un achat d'occasion, celui qui nous occupe ici dans cette rubrique. Et la question de la semaine est de savoir comment en bénéficier quand on achète à un particulier.

En effet, lors d'un achat à un "pro", c'est (le plus souvent) ce dernier qui se charge des démarches, et défalque le montant des aides du prix à payer, puisqu'il se fait rembourser ultérieurement par l'état.

Bien entendu, lors d'un achat à un particulier, c'est à vous de vous charger directement des démarches en vue de l'obtention du bonus ou de la prime à la conversion éventuelle. Nous allons vous expliquer comment ça se passe. Et c'est valable aussi bien sûr pour un achat à un professionnel, lorsque celui-ci refuse de se charger de la chose.

Des démarches simples si l'on est méthodique

En réalité, les démarches sont plutôt simples. Elles peuvent juste prendre un peu de temps, il faut en être conscient.

Pour commencer, elles ne peuvent être faites qu'après l'achat, mais aussi après la mise au rebut de l'ancien véhicule le cas échéant, puisqu'il faut disposer de la carte grise du véhicule acquis, et d'un certificat de destruction (pour la prime à la conversion).

Il faut qu'elles soient réalisées dans les 6 mois maximum après l'achat. Passé ce délai, certes confortable, la demande sera refusée.

Nous ne reviendrons pas ici sur les conditions que doivent remplir à la fois le véhicule acheté, et le véhicule détruit, le cas échéant (nous avons traité ce sujet ici et ici), pour nous concentrer sur le processus de demande.

Une fois que vous avez la carte grise du nouveau véhicule en main, et le certificat de destruction pour l'ancien (il faut pour cela le remettre à centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé), il faut vous rendre sur le site gouvernemental dédié :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

La connexion nécessite d'avoir un identifiant "France Connect" pour accéder au service. Si ce n'est pas le cas, il faut en créer un, ce qui sera utile pour de nombreuses démarches administratives.

Une fois connecté, il vous sera demandé le type de véhicule acquis, si c'est en achat ou en location, s'il est neuf ou d'occasion, la date à laquelle vous l'avez acquis, et si vous souhaitez déclarer la destruction d'un véhicule (ce qui permet de bénéficier éventuellement à la fois d'un bonus écologique et d'une prime à la conversion). Et dernière question : votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART), qui conditionne les montants (simple ou doublé).

Ensuite, ce sont les informations concernant les véhicules acquis et éventuellement détruits qui vous seront demandées.

Il faudra bien entendu joindre à votre demande les pièces justificatives obligatoires, scannées ou photographiées : pièce d'identité, carte grise de l'ancien véhicule, carte grise du véhicule acquis, avis d'imposition de l'année précédente, certificat de destruction, RIB, etc.

Une fois le dossier rempli, il sera instruit par l'administration. Il faut compter entre 1 et 2 mois pour ce faire. Ensuite, si le dossier est validé, il est transmis à l'ASP (agence de service et de paiement), qui est chargée de distribuer les primes. Le délai est alors très variable. En effet, ce service dispose d'un budget qui est abondé par le gouvernement (ministère de l'Économie et des Finances). Et ce budget ne couvre pas une année entière, il est complété tout au long de l'année. Lorsqu'il est ponctuellement épuisé, il faut attendre que l'administration provisionne à nouveau. Et cela peut être long (plusieurs mois).

N'espérez donc pas être remboursé des aides rapidement.

Une question dans le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.