Par roc et gravillon
Globalement, une bonne proposition.
Qui serait parfaite si les frais de dossier soient remboursés en cas de contestation acceptée par les autorités chargées de statuer sur les cas présentés.
On peut rêver...
Amendes : le Sénat propose de les contester via internet, mais veut rendre le système payant
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Par roc et gravillon
Globalement, une bonne proposition.
Qui serait parfaite si les frais de dossier soient remboursés en cas de contestation acceptée par les autorités chargées de statuer sur les cas présentés.
On peut rêver...
Par Anonyme
et bien sur si l'automobiliste gagne il ne sera ni rembourse de ses frais d'inscription et ne pourra pas beneficier de dommages et interets ...
une autre forme de justice ...
Par Anonyme
Heureusement que tout les français sont riches... on peut leur rajouter des taxes comme bon nous semble...
Quand cela va-t-il finir???
Par clefdedouze
Ou comment rendre le système encore plus rentable!
Mais en même temps, si ce n'était pas payant, tout le monde ferait automatiquement une contestation.
Après si c'est l'équivalent d'un envoie par recommander, soit environ 8€, ce n'est pas non plus du vol.
Comme dit Roc, il faudrait quand même que ces frais soit remboursé si la contestation est accepté.
Par §rap263Pq
Donc si le gars n'a rien fait et qu'il veut contester, il paie quand même ?
Coupable ou innocent il paie.
Ce gouvernement est devenu fou, incapables de faire des économies, ils ruinent les citoyens.
Par Anonyme
Et quand t'envoies une lettre en recommandée, tu ne payes pas de frais peut-être?
Par Chataigner
Il n'y a pas une loi Européenne qui stipule que toute contestation se doit d'être accessible à toute personne étant en droit de le faire ?
Par radeon4ever
payer pour faire valoir ses droits ... quel gouvernement de merde !
Par Anonyme
le SENAT une belle bande de dégénérés atteint d’Alzheimer qui nous ponds des idées...l'actif honnête en à marre de payer ! (les salaires des sénateurs et députés)
Par dustynova
l'idée est chouette uniquement si on peut réclamer des dommages et intérêts en cas de gain de cause, en plus du remboursement des frais engagés aussi minimes soient-ils. Parce que c'est pas à nous de sortir le moindre centime quand l'état tente une fois de plus de nous racketter.
Par Anonyme
comme disait Coluche " qui c'est qui l'a dans le cul, c'est nous, c'est ceux qui ont un cul "
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