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Par Anonyme
Une question pour la prochaine rubrique: j'ai pris une prune de contravention par des gendarmes qui ont pris en photo avec un APN classique toutes les plaques d'immatriculation de véhicules en infraction puis sont rentré à leur gendarmerie pour remplir les avis de PV (comme ça, c'est beaucoup plus rentable, on a pas le temps de bouger son véhicule). Est-ce légal? Ca me semble limite quand même, le PV n'est pas rédigé sur place mais après coup et uniquement sur la base d'une photo non certifiée.
Par Anonyme
Vous dites vous meme que vous étiez en infraction....
Par Anonyme
Je ne conteste pas l'infraction mais la méthode
Par Anonyme
Bonjour,
Demander la photo et la copie du Procès-Verbal d'infraction à la Gendarmerie.
Le Procès-Verbal doit être signé par le Gendarme verbalisateur.
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