Commentaires - Droits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Formalités administratives »

bonjour, j aimerai savoir ,se que dit la législation,sur le fait de ne pas savoir lire.et le permis de conduire.

en clair un candidat au permis de conduire qui ne sais pas lire peux t il obtenir le permis.

un cas ,un étranger avec un permis étranger,ne sachant pas lire a obtenue en préfecture,le permis français.a t il le droit de conduire.

Bonjour, Puis-je entamer une procédure au pénal en déposant plainte contre un vendeur professionnel automobile en parallèle d'une procédure au civil qui n'avance pas sachant que le véhicule qui m'a été vendu n'est pas conforme au bon de commande violant les articles 1604 du code civil et L. 211.4 du code de la consommation de plus cette auto est truffée de vices cachés constatés par un expert ( expertise + contre expertise ). Depuis plus de 18 mois je suis baladé de "mise en état" vers des "conclusions" et vice et versa avec des délais de 4 à 6 mois entre chaque, la promenade prend un gout amère me concernant par rapport à la justice que pour la personne qui m'a trompé, pour information mon avocat est rémunéré par mon assurance dans le cadre de ma protection juridique.... Je suis stupéfait que la justice ne puisse pas statuer avec de tels éléments !! mon préjudice s"élève à plus de 20000 euros

Merci pour votre réponse.

Bonjour

j'ai un gros problème, voila je me suis porté garant pour un "copain" qui voulait louer une voiture une bmw, donc j'ai donné ma carte pour la caution...et voila que je decouvre kon m'a prélevé 1200 euros une premiere fois puis 1800 euros une deuxième fois, j'ai appelé l'agence en leur demandant pk ils ont prelevé ces sommes ils m'ont répondu que le conducteur n'a toujours pas apporté la voiture, j'ai appelé le "copain" mais je restesans nouvelles, l'agence m'a dit qu'ils ont transferé le dossier au siège et que j'allais avoir une grosse surprise. Je suis très inquiet car le soit "disant copain" n'a toujours pas rendu la voiture, ce qui m'inquiete c'est que j'ai peur qu'il l'ai vendua l'etranger. Je compte porter plainte contre lui, quels sont mes droits? pouvez vous me conseiller? etant donné que je me suis porté garant aurais-je la voiture a payer? ou est ce le conducteur qui paiera si il l'a vendu? que faire?

Bonjour

j'ai un gros problème, voila je me suis porté garant pour un "copain" qui voulait louer une voiture une bmw, donc j'ai donné ma carte pour la caution...et voila que je decouvre kon m'a prélevé 1200 euros une premiere fois puis 1800 euros une deuxième fois, j'ai appelé l'agence en leur demandant pk ils ont prelevé ces sommes ils m'ont répondu que le conducteur n'a toujours pas apporté la voiture, j'ai appelé le "copain" mais je restesans nouvelles, l'agence m'a dit qu'ils ont transferé le dossier au siège et que j'allais avoir une grosse surprise. Je suis très inquiet car le soit "disant copain" n'a toujours pas rendu la voiture, ce qui m'inquiete c'est que j'ai peur qu'il l'ai vendua l'etranger. Je compte porter plainte contre lui, quels sont mes droits? pouvez vous me conseiller? etant donné que je me suis porté garant aurais-je la voiture a payer? ou est ce le conducteur qui paiera si il l'a vendu? que faire?

bonjour si j'achete une moto via a un credit esque la moto se gage sachan que je vais revendre la moto 1 ou 2 moi apré je suis professionnel

Bonjour, J'ai fais réparer mon véhicule dans un garage,

Il se trouve que le garagiste est mon locataire, à ce jour il me doit 10 mois de loyers. quand je lui ai demandé ma facture pour la réparation, il me devait à ce moment la 3 mois et m'a imposé de solder 3 mois de loyers contre la facture, c'est illégal mais il n'y a rien à faire quand je lui demande ma facture, il fait la sourde oreille.

Depuis la chose s'envenime et que les loyers impayés ne cessent de s'accumuler, j'ai lancé une procédure(pour les impayés) mon avocat me conseil avant tout, de faire une sommation à communiquer (la facture) afin d' être dans la légalité. je n'ai pas très bien saisie. est ce que je peux rédiger cette sommation moi-même ou est ce huissier qui doit le faire? si je le fais , mon courrier aura t'il de la valeur dans la procédure? Merci de me renseigner

Bonjour

j'ai signé un bon de commande pour une machine d'une valeur de 110000 euro , j'ai versé 10000 euro pour la réserver. j'attends donc maintenant l'accord de crédit d'une banque....

J'aimerais savoir de quel délai je dispose pour verser le solde ! ? le vendeur peut il vendre la machine à une autre personne ! ?

Merci , pour vos réponses.

Bonjour voilà ça c'était pour un renseignement j'ai acheté une voiture dans un concessionnaire et la voiture était à Ex taxi je viens pour faire la carte grise sur Internet impossible de la faire parce qu'ils me disent qu'il faut faire le contrôle technique n'est pas à jour quand je suis allé au garage avant de l'acheter j'ai expliqué aux vendeurs qui est allé faire le contrôle technique chaque année parce que c'était une voiture de taxi il m'a confirmé que le contrôle technique se fait tous les deux ans maintenant je me trouve avec une voiture ou je ne peux pas faire la carte grise temps que le contrôle technique n'est pas la voiture la moins de quatre ans alors le concessionnaire n'a pas fait le contrôle alors je voudrais savoir comment je fais pour faire ma carte grise puisque je comprends que c'est à moi qui doit faire le contrôle technique pour pouvoir faire ma carte grise sur Internet et ça je ne trouve pas ça normal parce que je l'avais déjà expliqué aux vendeurs j'attends une réponse avec impatience merci

bonjour ,j'ai effectuer des réparations chez un garagiste avec des pièces que jai moi même acheter ,et depuis il refuse de me donner la facture de réparation prétexant qu'il a fait sa en noir parcequil ne rentrer pas dans ces frais .(j'ai un enregistrement qui le prouve). merci