Par Anonyme
C'est vrai que c'est une bonne question... Moi je dirai quelque chose genre "autant que tu veux tant que tu te fais pas serrer par les impôts".... mais je suis pas sûr du tout !
Question de la semaine : Combien peut-on acheter et revendre de voitures d'occasion dans l'année ?
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Par Anonyme
C'est vrai que c'est une bonne question... Moi je dirai quelque chose genre "autant que tu veux tant que tu te fais pas serrer par les impôts".... mais je suis pas sûr du tout !
Par Anonyme
je pense qu'il n'ya pas de limite tant que vous ne vous enrichissez pas avec...car là, vous seriez considéré comme faisant du commerce. Et pour faire du commerce faut etre inscrit au registre du commerce tout simplement. Donc apportez la preuve de prix d'achat de vos autos et revendez les sans faire de benef (toujours avec une preuve) et vous pourrez changer de voiture comme de chemise.
Par Anonyme
Je vote pour la deuxieme réponse... Cela dit, ce principe m'interesse, je souhaite acheter une voiture via un mandataire et la revendre un an plus tard pour essayé de perdre le moins possible...dites moi si cela vous semble réalisable et comment est la revente de véhicule récent face a la conccurence des concessions et autres loueurs... Cordialement
Par Anonyme
je pense que l'on a droit a immatriculer maximum 3 voitures dans l'année,au dela on peut étre considéré comme faisant de la revente
Par Anonyme
je crois me rappeler que la réponsed est 3 véhicules après ce n'est pas une question de bénéfice ou de perte mais vous etes considéré comme commerçant
Par Anonyme
on a le droit de changer 5 fois par an en achat revente maximum
Par Anonyme
Bonjour à tous les passionnés de jolies voitures - en ce qui me concerne, il me semble que nous avons le droit à 6 voitures par an. En espérant ne pas vous donner une mauvaise info.
Par Anonyme
Il n'y a pas de limite clairement définie. Je crois que les autorités tolèrent la vente de 5 voitures comme indicateur. Toutefois si vous vendez votre stock de 10 épaves de plus de 15 ans, je ne pense pas que le fisc vous embêtera. Par contre si vous vendez plus de 3 voitures de moins de 3 ans de façon régulière et si ce sont des grosses cylindrées, ils peuvent regarder votre cas de plus près. Pour le fisc, tout dépend s'il y a enrichissement avec. Par contre vous pouvez en aheter autant que vous voulez à condition de les immatriculer. Les ennuis peuvent commencer aussi en cas de litige devant les tribunaux lors de la vente d'une occasion par exemple et que ces derniers vous considèrent comme professionnel avec toutes les charges et les responsabilités qui vont avec. Je ne sais pas non plus comment réagirait un contrôleur des impots si vous n'avez eu qu'une petite décote voire pas de décote du tout et que vous avez déduit beaucoup de forfait kilométrique....
Par Anonyme
PEUT-ON REVENDRE UNE VOITURE LE LENDEMAIN DE L'ACHAT
Par Anonyme
Bonjour, Théoriquement oui, on peut revendre une voiture le lendemain de l'achat. Mais attention... Si cela se fait "dans les règles", il faut d'abord immatriculer la voiture à son nom, c'est à dire faire refaire la carte grise et les plaques, avant de pouvoir la revendre. Et ça, en règle général ça prend déjà la journée !! Mais en tout cas, il n'existe pas de délai minimum légal avant de pouvoir revendre une voiture d'occasion. Cordialement
Par Anonyme
JE PENSE KIL NY A PAS DE NOMBRE A RESPECTER VOILA MERCI DE ME DONNER UNE REPONSE JUSTE SA POURA ME SERVIR
Par Anonyme
ece ke kelkun pourai me repondre justement jai vraiment besoin de cette reponse . Je vs remerci davance
Par Anonyme
Il n'y a pas de chiffre limite, c'est juste que si le fisc établit que vous en faite un commerce et que vous n'êtes pas incrit au registre du commerce vous allez avoir quelques problèmes avec le fisc...
Par Anonyme
je travaille a la préfecture et je peux vous certifier qu'il n'existe aucune législation sur le nombre de voiture par personne.vous pouvez avoir autant de véhicule que vous voulez , cependant il faut déclarer ce que vous gagnez aux impots.
Par Anonyme
J'organise un marché de voitures d'occasion entre particuliers le dimanche matin dans le sud est de la France. Lors d'un contrôle de la DGCCRF sur notre marché, j'ai posé cette même question au fonctionnaire à l'origine et à la tête de cette intervention. Sa réponse a été : autant que vous voulez à condition de ne pas faire de bénéfice sur vos transactions. Vous pouvez toutefois revendre plus cher que vous avez acheté à condition de déclarer ce bénéfice dans vos revenus. Il n'est pas nécéssaire d'être déclaré au registre du commerce si cela vous arrive de façon trés occasionnelle.Maintenant, pour les faux commerçants qui se croient trés rusés parce qu'ils ne se sont jamais fait attrapés, il faut quand même savoir que le service des fraudes sait où il faut chercher pour découvrir le "pot aux roses".
Par Anonyme
Malheureusement nous avons le droit a 3 véhicules par an ! Alors que si vous regardez dans les pays voisins ( Allemagne ) , pour eux c'est illimités !
Par Anonyme
il n y a pas de nombre exacte fixé par la loi mais a partir de 5 véhicule le FISC peut commencé a s'intéressé a vous pour controler si il y a eu bénéfice
Par Anonyme
Et la reponse officiel on la quand???
Par Anonyme
oui c'est pour quand ? car le sujet est très intéressant !
Par Anonyme
3 véhicules maximum pour une année
Par §nic576Km
Bonjour, j'ignore la réponse exacte, je ne me prononcerai donc pas. Il ne faut pas que cela devienne un commerce.....revente avec un bénéfice!
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