Par Litch76
l’administration considère que ce n’est pas de la délation, mais de « l’information ».
Ah que c'est beau ce petit côté 1984
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Par Litch76
l’administration considère que ce n’est pas de la délation, mais de « l’information ».
Ah que c'est beau ce petit côté 1984
Par Franckvoiture
Comment le Fisc peut connaître le prix d'achat et le prix de revente de la voiture ?
Sauf erreur, cette information n'est pas demandée sur les certificats de cession.
Je suppose donc que c'est le nombre de transaction qui rentre, d'abord, en ligne de compte. Ensuite, le Fisc vient demander le prix d'achat et le prix de revente.
Par Poireau
Ceux qui achètent à l'étranger sont obligés d'obtenir le quitus fiscal pour immatriculer le véhicule (+ de 6 mois et + de 6000 km : pas de tva ; sinon : tva à payer pour obtenir le quitus).
Ces acheteurs se rendent donc au SIE dont ils dépendent, une fois, 2 fois, 3 fois, etc.... à chaque fois une copie du quitus délivré est conservée.
Par LTN JXRXNX
L'ANTS est complètement à la ramasse, obtenir une carte grise définitive pour un véhicule importé depuis l'Allemagne est parfois tout simplement impossible, donc recourir à un professionnel devient pratiquement obligatoire. Dommage qu'on ne puisse pas mettre de pièce jointe sur la discussion, j'ai trois screens de trois messages différents qui disent que le site est bloqué ou en panne.... Un vrai scandale ce service.
Par Honzda13
Avec un ami on acheté de vieilles becane à retaper pour ensuite les revendre de PaP. On a jamais rien déclaré il ne nous ai Jamais rien arrivé. (en même temps on se fesait pas 100 brique.) quand on voit les fluctuations de prix d'un site auto à un autre pk s'en priver ?
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