Démarches administratives : alerte sur les sites suspects

Avec la commande à faire des vignettes Crit’air qui vous adoubent comme un citoyen responsable soucieux de la cause écologique, le phénomène de l’arnaque aux faux services des démarches administratives est revenu sur le devant de la scène. C’est qu’a remarqué le Centre européen des consommateurs France. Ce dernier a reçu plusieurs réclamations de consommateurs visant de faux sites administratifs qui proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives en lieu et place des demandeurs.

Pour désengorger les guichets et faciliter la diffusion des informations, certaines démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels : elles permettent, par exemple, de consulter le nombre de points restant sur un permis de conduire, ou demander une carte grise. En parallèle, rien n’interdit cependant à un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant une contrepartie financière.

Des règles précises sont alors à respecter comme le fait que la société qui fait la demande à la place du consommateur ne doit pas recevoir le document, les documents officiels doivent être envoyés directement au consommateur. De même, le consommateur doit recevoir une information claire sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC.

Mais là il faut être vigilant, c’est lorsque certains sites commerciaux s’ingénient à prendre l'apparence d'un site officiel. Ceci va de la copie du design des sites officiels, de l’usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la référence à des ministères, jusqu’à l'arrivée en tête des moteurs de recherche.

Pour éviter ce genre de confusion, le Centre européen des consommateurs France précise qu’il suffit de vérifier l'url des sites officiels de l'administration française : ils doivent se terminer par ". gouv.fr" ou ". fr" et jamais par ". gouv.org" ou ". gouv.com". Pour autant, un site en ". fr" ne garantit pas obligatoirement qu'il s’agisse d'un site officiel et la société qui l'exploite peut ne pas être établie en France.

Dès lors, il est conseillé, avant d'entreprendre toute démarche administrative de se renseigner auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner leurs coordonnées de carte bancaire à un professionnel. Il faut aussi vérifier quelle société propose ce service et son sérieux en cliquant sur ce lien : 

Enfin, il ne faudra pas hésiter à contacter le Centre Européen des Consommateurs France, en particulier si le service a été rémunéré à une société étrangère, basée dans un autre pays de l'UE, en Islande, ou en Norvège, et qu’aucun document n’a été reçu. À défaut, les consommateurs pourront prendre contact avec leur banque pour une éventuelle procédure de remboursement.