En direct de la loi : combien de points peut-on perdre d'un seul coup ?

Les agents des forces de l'ordre ne sont pas toujours bien informés de la grille de point(s) en jeu en fonction des infractions relevées. Tant et si bien que les conducteurs qui écopent de plusieurs PV d'un coup peuvent repartir affolés...

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

La question de la semaine

« On me reproche un nombre incroyable d'infractions. Quand je me suis fait arrêter, je n'en revenais pas ! Les policiers m'ont dit que j'allais perdre 10 points d'un coup ! Je pense avoir mes 12 points, mais j'en viens à douter. Et j'ai très peur. Si vous avez des conseils, je suis preneur. »

Jean (Montluçon)

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Un stage uniquement à huit points ou en-dessous...

La réponse de Maître Tichit : « Pour pouvoir vous rassurer, je vous le dis d'emblée : on ne peut pas vous retirer dix points d'un coup. La loi prévoit qu'au maximum, on peut vous retirer deux tiers du nombre de points maximal auxquels vous avez droit. En règle générale, pour des conducteurs qui n'ont pas de permis probatoire, c'est donc au maximum huit points (sur douze) en une fois qui peuvent être enlevés quelles que soient les infractions reprochées.

Quel serait alors le conseil pour quelqu'un qui effectivement risque une grosse perte de points ? Doit-il se précipiter à faire un stage ? Quel est votre conseil ?

La première des choses à faire c'est de se renseigner pour savoir combien il lui reste de points et s'il n'a pas ses douze points et qu'un stage peut être fait, et bien c'est en effet d'en faire un pour récupérer des points... Et ensuite de voir l'utilité ou non de contester les infractions. S'il ne les conteste pas, il perdra automatiquement les points, mais il pourra d'ici une année refaire un stage et comme cela capitaliser des points... L'idée étant d'optimiser son permis de conduire. ».

Mieux vaut parfois contester ou jouer la montre

Conclusion de Caradisiac : S'il vous manque, au moment des faits, moins de quatre points sur votre permis de conduire, c'est-à-dire que vous en avez au minimum neuf, il est inutile de vous précipiter pour faire un stage de récupération de points ! En effet, un seul stage par an n'est permis, et quatre points peuvent être ainsi récupérés. A noter que ce stage dure deux jours et coûte 250 € en moyenne. Mieux vaut donc l'effectuer au moment le plus propice !

D'une manière générale, il est toujours utile pour un contrevenant (ou un présumé contrevenant) d'obtenir un relevé intégral de son permis de conduire, afin de voir exactement où il en est, quand bien même il a déjà toutes les informations nécessaires pour consulter son dossier sur Télépoints. Car ce téléservice ne permet pas en effet d'avoir le détail des infractions commises et enregistrées depuis qu'il a le permis. Seul le solde de points brut est alors indiqué. Pour avoir un relevé d'information intégral, cette demande est soit à faire par courrier, soit en se déplaçant en préfecture (parfois c'est possible aussi en sous-préfecture), muni de son permis de conduire et d'une pièce d'identité. La procédure est gratuite.

Grâce à ce relevé intégral, un conducteur peut alors se rendre compte s'il peut bientôt bénéficier d'une restitution (partielle ou totale) de ses points. Or, tant qu'il ne règle pas la dernière contravention, celle-ci n'est pas prise en compte, et cette infraction ne vient donc pas briser ce processus de reconstitution. De fait, il pourrait avoir intérêt à jouer la montre… Adieu l'amende minorée, voire aussi l'amende forfaitaire ! Et oui, il est possible qu'il vaille le coup d'attendre la réception de la majorée avant de régler. L'astuce n'est pas sans frais en effet... Compte tenu du coût du stage à prendre en compte, certains calculs sont bons à poser.