Europe : 155 millions d'amende pour six équipementiers automobiles

Et il n’y aura pas de bouée de sauvetage. La messe est dite. Valeo et cinq autres équipementiers automobiles ont été condamnés à une amende de 155 millions d'euros par la Commission européenne pour entente sur différents accessoires. Une coordination qui a pénalisé les constructeurs automobiles. Parmi eux BMW, Renault, Nissan ou encore Daimler, Volkswagen, Suzuki, Volvo et Jaguar.

Une affaire qui implique six fournisseurs de composants automobiles dont le français Valeo, l'allemand Behr et les japonais Calsonic, Denso, Panasonic et Sanden. Les six équipementiers automobiles concernés par la décision ont coordonné leurs prix ou leurs marchés et échangé des informations sensibles pour la fourniture de composants de climatisation et de refroidissement du moteur à certains constructeurs automobiles au sein de l'espace économique européen.

La coordination a eu lieu lors de réunions, notamment des réunions trilatérales en Europe dans le cas de l'une des ententes, ainsi qu'au moyen d'autres contacts collusoires en Europe et au Japon, qui ont pris la forme de réunions bilatérales ou d'échanges électroniques ou téléphoniques. Les entreprises, qui ont reconnu les faits, se sont entendues sur les prix, se sont réparties les marchés et ont échangé des informations sensibles.

Côté sanctions, la répartition s’est faite suivant le degré de dénonciation de l’autre une fois que le pot aux roses a été découvert Ainsi, Denso n'a pas été mise à l'amende car il a révélé l’existence de l’entente générale à la Commission. De même, l'entreprise Panasonic n'a pas été sanctionnée pour l'une des ententes, ayant révélé l'existence de celle-ci à la Commission. Par ailleurs, Behr, Calsonic, Sanden et Valeo ont bénéficié de réductions d'amende pour avoir coopéré à l'enquête de la Commission.

Maintenant, le dossier reste ouvert. Toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites en l'espèce peut en effet saisir les juridictions des États membres pour réclamer des dommages et intérêts. En d’autres termes, même si la Commission a infligé des amendes aux participants à l'entente concernés, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.