FFMC: motos de loisirs désormais soumises à immatriculation

On sait qu'une nouvelle année apporte son lot de bonnes résolutions mais aussi, de la part du gouvernement, de nouvelles applications diverses et variées. Pour cette nouvelle année ce sont toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs qui sont concernés. En effet, ces derniers seront soumis au Ministère de l'intérieur et devront porter une plaque d'immatriculation.

C'est un nouveau décret qui est apparu timidement dans le Journal Officiel le 30 décembre 2008 et qui est responsable de ce changement. Il a pour but de répondre aux nombreux accidents impliquant des mini-motos. Cette obligation concerne tout « cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure, c'est-à-dire tous les véhicules de loisirs non homologués pour rouler sur la voie publique, moto de cross et mini motos en tête. »

Comme pour tout achat de véhicule, la déclaration auprès du ministère de l'intérieur devra se faire dans les 15 jours par la poste ou bien par Internet. Et pour les détenteurs de ce type de véhicule, ils devront se faire connaître avant le 1er Juillet de cette année sous peine d'avoir une amende de 135 euros.

La FFMC précise que « le propriétaire recevra en retour un numéro d'identification qui devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et apposé sur une plaque fixée à l'arrière (ou à l'avant selon les modèles) qui pourra être retirée dans le cadre d'une pratique sportive. Là encore, une amende de 135€ sanctionnera le non respect de cette obligation. »

Pourquoi effectuer une telle démarche ? Pour simplement permettre aux forces de l'ordre d'identifier les propriétaires qui circuleraient avec ces engins sur la voix publique (et au passage de ramasser une somme rondelette !). Mon petit doigt me dit d'ailleurs que ceux que l'on pourrait retrouver sur la route n'auront jamais pris la peine de faire ces démarches.

Pour un côté pratique, et malgré la date d'arrêt du 1er juillet 2009, « les modalités déclaratives et les caractéristiques des plaques d'identification n'ont toujours pas été publiés ». C'est également le cas pour la fameuse loi du 26 mai 2008 concernant les ventes de ces véhicules par les professionnels.

« La FFMC et le Codever dénoncent ce vide juridique qui paralyse la pratique des loisirs motorisés et regrettent que le seul décret paru à ce jour place les particuliers dans un bourbier administratif voté à la va-vite en réaction aux faits divers, sans jamais tenir compte ni des usagers ni de la réalité technique du marché. »

Le site de la FFMC