Fini le retrait de point pour les petits excès de vitesse !

Olivier Cottrel Le 11/12/2023 à 11:00

On l’attendait depuis plusieurs, mois : le décret concernant la fin de la perte d’un point en cas de petit excès de vitesse est paru au Journal Officiel vendredi 8 décembre. Il entérine ainsi cette mesure voulue par le Gouvernement, qui entrera en application dès le 1er janvier 2024, mais ne dispensera pas de s’affranchir de l’amende.

On ne perdra plus de point pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h.

Évoquée à plusieurs reprises par les membres du Gouvernement d’Emmanuel Macron, et notamment le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la fin du retrait d’un point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h a été officialisée ce vendredi 8 décembre.

Le décret concernant cette mesure, qualifiée de : « bon sens » par le ministre est paru au Journal Officiel vendredi dernier, et entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2024, soit dans moins d’un mois.

Toutefois, comme le précisait déjà Gérald Darmanin il y a plusieurs mois : « Il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende ». Une sanction financière forfaitaire de 68 € sur les axes limités à plus de 50 km/h et 135 € pour ceux limités à 50 km/h ou moins.

Selon le ministre, la mesure concerne 58 % des 12,5 millions excès de vitesse enregistrés par les radars en France, et introduira : « une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle. »

Il n’est donc nullement question de remettre en cause le système global de points du permis de conduire.

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